Recours en cas de malfaçon de construction

par René Moreau il y a 2 ans
Bonjour à tous,

J’ai fait l'acquisition d'un appartement dans un petit immeuble résidentiel il y a maintenant presque 9 ans. Acheté sur plans, le projet était très séduisant et à répondu par de multiples aspects à mes attentes.

Cependant, il y a une ombre au tableau, et pas des moindres. En effet, nous avons un problème de porosité des murs qui fait que dès que le temps est à la pluie des infiltrations conséquentes se font dans plusieurs logements.

Etant depuis peu membre du syndic, je me bats depuis un bon moment déjà afin de faire bouger les choses et que le constructeur nous trouve une vraie solution (jusqu’à lors il n’a fait que « cacher la misère »). La fin de la décennale approche et j’avoue ne plus trop savoir comment opérer.
8 réponses à ce sujet
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Publié : il y a 2 ans
Bonjour,

Etant donnée la situation que vous décrivez, il semble assez urgent aujourd’hui de faire intervenir un expert pour inspecter l’ensemble de l’immeuble afin de déterminer d’où vient votre problème. Votre constructeur ne l’a probablement pas fait. Cet expert vous fournira un rapport qui pourra vous être très utile ensuite, selon les résultats, pour faire pression sur votre constructeur afin qu’il réalise enfin les travaux nécessaires.
Publié : il y a 2 ans
Merci pour cette précieuse information. Sauriez-vous à qui incombe la charge de cette expertise par hasard ?
Publié : il y a 2 ans
Dans la situation qui est la vôtre, ce n’est de toute évidence pas une fuite imputable à l’un des copropriétaires. Par conséquent, c’est le syndicat de copropriété qui prendra ces frais en charge. Par la suite, selon les résultats, sachez qu’en termes de remboursement via les assurances, seules les réparations en lien avec les conséquences de la fuite seront prises en charge pour les indemnisations. Le constructeur, si vous obtenez gain de cause, devra procéder aux réparations qui s’imposent sur l’ensemble de la bâtisse afin d’éliminer efficacement le problème et sa decennale prendra tous les frais en charge.
Publié : il y a 2 ans
Vous avez sans doutes une garantie dommage ouvrage attachée à la construction du bâtiment.

Mettez-là en oeuvre rapidement. C'est elle qui désignera l'espert
Publié : il y a 2 ans
La copropriété doit faire intervenir l'assureur Dommages Ouvrage avant la fin de la garantie décennale : courrier en LRAR.

L'appui d'un expert d'assuré sera très précieux, car il vous aidera face à l'expert DO missionné par l'assurance DO.
Publié : il y a 2 ans
Bonjour

Comme l'indique M. ARCIER de l'ARC, si le désordre porte atteinte à la destination de l'ouvrage ou pouvant porter atteinte à la solidité de l'ouvrage, vous devez rapidement faire intervenir votre garantie décennale via l'assureur DO para LRAR en précisant N° contrat d'assurance et avenant s'il y a lieu; Nom du propriétaire; Adresse construction; date de réception ou 1° occupation des lieux; date apparition des dommages et copie des mises en demeure effectuées auparavant.

L'assureur dispose de 10 jours vous signifier que la déclaration n'est pas réputée constituée et de réclamer les renseignements manquants.

Lors de l'expertise faite vous assister par un expert d'assuré indépendant de la compagnie pour défendre vos droits en cas de rejet par l'assureur du caractère décennale du sinistre.

Suite à l'expertise, l'expert DO doit fournir un rapport préliminaire permettant à l'assurer de se prononcer sur ce dernier puis le rapport d'expertise définitif.

Si l'assureur DO ne répond pas rapidement à votre demande, ne pas hésiter à faire intervenir un conseillé juridique avec menace d'assignation. Il est important de réagir vite avant la fin du délai de garantie décennale.
Publié : il y a 2 ans
Après avoir contacter mon assureur pour la dommage ouvrage, une procédure est enfin en marche et nous attendons maintenant l'avis de l'expert.

Merci à tous pour votre aide.
Publié : il y a 2 ans
Après avoir contacté mon assureur pour la dommage ouvrage, une procédure est enfin en marche et nous attendons maintenant l'avis de l'expert.

Merci à tous pour votre aide.​
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