Réforme de la Décentralisation : les architectes s'interrogent - Batiactu

Encore plus de complications en perspective.

Je dispose d'un terrain de 3,5 hectares en coeur de ville au sein de la CUDLille.

Je souhaite un changement du PLU.

Concrètement: à qui dois-je m'adresser dès maintenant.

La révision du PLU existant est prévue en 2015.

Mon terrain se situe en pleine zone urbaine, à proximité immédiate de tous les services publics.

plus on éloigne le décideur du citoyen, plus les arrangements sur le dos du dernier cité sont faciles. pour ce qui est du "c'est pas de ma faute" de la maprt du maire dans un PLU organisé à l'échelon intercommunal (Grand Lyon) j'ai des exemples...

pour le précedent intervenant il faut rappeler qu'un PLU n'est normalement pas fait pour résoudre les cas particuliers mais pour assurer une cohérence du territoire.

@Elie

Quand on met un peu de distance entre l'élu et le citoyen, on diminue (un peu) les occasions de pression de cas particulier (le clientélisme ; pour faire clair). Mais votre exemple explique une grande partie de notre différence de point de vue : on essaie de mettre dans la loi une règle qui s'applique pour une commune rurale de 200 habitants et pour une communauté urbaine de 2 millions d'habitants. Ah ! le principe d'égalité quand il est appliqué sans discernement...

Quant à la position de l'UNSFA, oui on a perdu de vue l'objectif : réduire le millefeuille, simplifier, simplifier. Commençons par interdire le cumul des mandats et les décisions des élus nationaux oseront peut-être froisser les élus locaux...

dire que la commune rurale n'instruit rien est faux.

du fait de la desertion des services de l'etat pour l'instruction, de plus en plus de communes rurales, meme tres petites ont pris en charge l'instruction, certes sans architecte, mais ou est la necessité d'un architecte pour appliquer un reglement approuvé par les services de l'etat.

transferer les PLU aux interco risque de faire mourir les petites communes au profit des grandes, ne serait-ce que grace aux modes de representativités des communes en fonction du nombre d'habitants, on sait ou aura lieu l'urbanisation.

les interco peuvent etre utiles pour mutualiser certaines choses mais je ne vois aucun avantage pour l'élaboration des PLU, a moins que ce ne sois pour créer des postes ou des services payants pour certaines personnes ou classes de fonctionnaires a la recherche de mutation.

reduire le mille feuilles, c'est bien mais pour cela il faut reduire les differents services de l'etat.

les maires ruraux ne doivent pas voir cela d'un bon oeil pour ce qui concerne le transfert des PLU aux interco.

quel pouvoir va-t-il leur rester ?

Francis ROUSSELOT

un élu qui gère une partie de l'urbanisme de sa petit commune de 2100 habitants et qui participe activement a l'évolution de son PLU

de plus, vue la lourdeur des structures interco, un PLU fait en 2 ans par une commune, va mettre combien de temps pour voir le jour avec une interco ?

c'est deja difficile a gerer quand on a été acteur pour l'élaboration, mais traiter des dossiers d'urbanisme avec un réglmeent qui sera fait par un organisme qui n'y connait pas plus qu'une commune et qui va elaborer un reglement pour plusieurs communes, cela va etre encore pire.