Refus d'ITE : que faire ?

par Compte-Supprimé il y a 6 ans
Bonjour,

Un client m'a demandé de procéder au ravalement complet de sa façade. Je lui ai donc proposé un devis qui comprenait ce fameux ravalement bien sûr, mais également une ITE puisque la maison, assez ancienne, n'était pas du tout isolée.

Il s'avère que mon client, à la lecture de mon offre, m'a demandé de supprimer l'ITE car il ne souhaite pas isoler sa maison pour le moment. Il m'a expliqué qu'il le ferait, peut-être, plus tard.

Comme je sais qu'avec les nouvelles obligations qui sont récemment entrées en vigueur cette isolation doit être réalisée dans le cas des travaux ici concernés, je me retrouve alors dans une situation un peu complexe face à ce client.

Auriez-vous des conseils à me donner pour résoudre ce problème ? Merci d'avance.
9 réponses à ce sujet
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Publié : il y a 6 ans
C'est terrible quand même de raisonner comme ça. Si c'est obligatoire il fait l'integrer dans le devis sans que le client puisse le sortir . Sinon pas de travaux . Le couillon qui fait les travaux quand même faut le balancer c'est tout .
Publié : il y a 6 ans
Réponse à Léo Martin

Bonjour,

Les travaux d'isolation ne sont obligatoire que s'il y a des travaux importants de rénovation ( réfection du corps s'enduit ) . Un ravalement de façade n'est pas un parement mais une peinture de décoration pour les classe de peinture de D2 à D3 .une imperméabilité de façade de classe I1 à I3 sont considérés comme revêtement de façade .Que ce soit pour un ravalement où une imperméabilité de façade, si on ne refait pas l'enduit,ce n'est pas considéré comme travaux importants .

Évidemment les entreprises qui font de l'isolation extérieure ( ITE) vous diront le contraire ( on est RGE etc...).

Le mieux c'est de lire le décret et de bien faire attention aux termes employés .

Cordialement
Publié : il y a 6 ans
Bonjour.

Vous avez un rôle de conseil en tant que professionnel. Dans un litige arrivé jusqu'au tribunal, le juge peut vous faire porter une partie de la responsabilité qui est normalement celle du maître d'ouvrage.

Vous vérifierez au préalable en fonction de l'ampleur des travaux si la maison est concernée par les travaux embarqués (http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/obligation-de-travaux-en-cas-de-renovation-importante) et les règles d'urbanisme qui s'appliquent.

Le cas échéant, vous pourrez alors proposer un devis avec option ITE (ou ETICS) sur lequel vous mentionnerez que le client est soumis à cette réglementation.

L'ITE sur les maisons anciennes pouvant provoquer des pathologies, il est utile de consulter la rubrique dédiée sur le site de l'Agence qualité construction (AQC): http://www.qualiteconstruction.com/node/1281

N'oubliez pas d'indiquer les détails et mentions obligatoires dans votre devis (https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31144)

Le bâtiment est peut être soumis à une injonction de ravalement du maire.
Publié : il y a 6 ans
Réponse à Léo Martin

L'ITE n'est plus obligatoire sur un ancien batiment depuis le 1er juillet 2017 suite au décret n*2017-919 du 9 mai 2017;voir les modalités exactes dans ce décret.
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