Refus d'ITE : que faire ?

par Léo Martin il y a 2 ans
Bonjour,

Un client m'a demandé de procéder au ravalement complet de sa façade. Je lui ai donc proposé un devis qui comprenait ce fameux ravalement bien sûr, mais également une ITE puisque la maison, assez ancienne, n'était pas du tout isolée.

Il s'avère que mon client, à la lecture de mon offre, m'a demandé de supprimer l'ITE car il ne souhaite pas isoler sa maison pour le moment. Il m'a expliqué qu'il le ferait, peut-être, plus tard.

Comme je sais qu'avec les nouvelles obligations qui sont récemment entrées en vigueur cette isolation doit être réalisée dans le cas des travaux ici concernés, je me retrouve alors dans une situation un peu complexe face à ce client.

Auriez-vous des conseils à me donner pour résoudre ce problème ? Merci d'avance.
9 réponses à ce sujet
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Publié : il y a 2 ans
Bonjour,

C'est effectivement épineux. Face à la législation, si vous ne réalisez pas l'ITE mais que vous faites le ravalement, cela pourrait vous être ensuite reproché et la responsabilité serait certainement vôtre.

D'après le nouveau décret portant sur ce point, il est à noter que " tous travaux de ravalement comprenant soit la réfection de l'enduit existant, soit le remplacement d'un parement existant ou la mise en place d'un nouveau parement, concernant au moins 50 % d'une paroi d'un bâtiment, hors ouvertures ". la situation que vous décrivez entre donc parfaitement dans ce cadre.
Publié : il y a 2 ans
Bonjour,

Je sais que certains entrepreneurs prennent, parfois, le risque de faire les travaux après avoir fait signer une décharge de responsabilité à leur client. Je ne sais pas si cela est vraiment acceptable et opposable en cas de pépin…

Pour ma part, en pareille cas, j'aurais tendance à refuser le chantier qui risquerait d'être plus coûteux que bénéfique au final.
Publié : il y a 2 ans
Merci à vous deux pour votre aide. Je vais tâcher de me renseigner plus avant, peut-être auprès d'un maître d'oeuvre:)
Publié : il y a 2 ans
C'est terrible quand même de raisonner comme ça. Si c'est obligatoire il fait l'integrer dans le devis sans que le client puisse le sortir . Sinon pas de travaux . Le couillon qui fait les travaux quand même faut le balancer c'est tout .
Publié : il y a 2 ans
Réponse à Léo Martin

Bonjour,

Les travaux d'isolation ne sont obligatoire que s'il y a des travaux importants de rénovation ( réfection du corps s'enduit ) . Un ravalement de façade n'est pas un parement mais une peinture de décoration pour les classe de peinture de D2 à D3 .une imperméabilité de façade de classe I1 à I3 sont considérés comme revêtement de façade .Que ce soit pour un ravalement où une imperméabilité de façade, si on ne refait pas l'enduit,ce n'est pas considéré comme travaux importants .

Évidemment les entreprises qui font de l'isolation extérieure ( ITE) vous diront le contraire ( on est RGE etc...).

Le mieux c'est de lire le décret et de bien faire attention aux termes employés .

Cordialement
Publié : il y a 2 ans
Bonjour.

Vous avez un rôle de conseil en tant que professionnel. Dans un litige arrivé jusqu'au tribunal, le juge peut vous faire porter une partie de la responsabilité qui est normalement celle du maître d'ouvrage.

Vous vérifierez au préalable en fonction de l'ampleur des travaux si la maison est concernée par les travaux embarqués (http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/obligation-de-travaux-en-cas-de-renovation-importante) et les règles d'urbanisme qui s'appliquent.

Le cas échéant, vous pourrez alors proposer un devis avec option ITE (ou ETICS) sur lequel vous mentionnerez que le client est soumis à cette réglementation.

L'ITE sur les maisons anciennes pouvant provoquer des pathologies, il est utile de consulter la rubrique dédiée sur le site de l'Agence qualité construction (AQC): http://www.qualiteconstruction.com/node/1281

N'oubliez pas d'indiquer les détails et mentions obligatoires dans votre devis (https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31144)

Le bâtiment est peut être soumis à une injonction de ravalement du maire.
Publié : il y a 2 ans
Bonjour à tous,

Après m'être renseigné je voulais passer vous donner le résultat de mes recherches

Mais je constate, avec plaisir d'ailleurs, que de nouvelles personnes sont intervenues en apportant précisément les informations que j'avais recueillies.

Effectivement, la demande du client pour un ravalement fait suite à une demande de la mairie locale. Et comme il n'est pas question de revoir les enduits... je croyais, à tort, que le ravalement imposait aussi l'ITE (oups).

J'ai finalement révisé mon devis avec ajout de préconisations optionnelles de manière à ce que le client puisse le signer sans être contraint à ce qu'il ne souhaite pas faire.

A bientôt sur le forum !
Publié : il y a 2 ans
Réponse à Léo Martin

L'ITE n'est plus obligatoire sur un ancien batiment depuis le 1er juillet 2017 suite au décret n*2017-919 du 9 mai 2017;voir les modalités exactes dans ce décret.
Publié : il y a 2 ans
Réponse à jean-louis burgentzlé

Bonjour !

Je file voir ce décret de ce pas. Merci de votre commentaire, je ne savais pas qu'il y avait eu du changement récemment...Comme je travaille plus souvent sur de l'ancien que sur du neuf c'est une information que je vais me conserver sous le coude au cas où.

Merci beaucoup.
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