Réglementation forage pour les particuliers

par Elena Riza il y a 1 an
Bonjour, Si je réalise, en tant que professionnel, des travaux de forage chez un particulier, quelles sont les règlementations en vigueur ? Elles changent si souvent que j'avoue être complètement perdu dans ce qui est à respecter aujourd'hui. J'en ai une petite idée mais je voudrais être quand même bien sûr de mon coup avant d'accepter le boulot. Merci pour vos commentaires !
3 réponses à ce sujet
Lancer un nouveau sujet
Publié : il y a 1 an
Bonjour,
Si l'on parle uniquement de l'aspect technique du forage, les règles ne changent pas si souvent que cela. En effet, c'est encore l'arrêté qui date du 11 septembre 2003 qui est en vigueur aujourd'hui. Ce dernier précise les notions suivantes : « Aucun sondage, forage, puits, ouvrage souterrain, ne peut être effectué à proximité d'une installation susceptible d'altérer la qualité des eaux souterraines ».
Par ailleurs, les forages ne peuvent être réalisés dans un périmètre de protection des captages d'eau potable, à moins de 200 m des décharges et stockages de déchets, à moins de 35 m d'un ouvrage d'assainissement, près des canalisations d'eaux souillées ou usées, à moins de 35 m des stockages de produits pouvant nuire à la qualité des eaux souterraines.
Publié : il y a 1 an
Salut,
Histoire d'apporter un complément de réponse, puisque vous interviendriez chez un particulier, ce dernier peut être soumis à quelques démarches particulières si le forage est de plus de 10 mètres. C'est l'article 131 du Code minier qui entre en action en imposant une déclaration de forage. Si besoin, votre client peut trouver cette déclaration sur le site de la DDAF. Dans tous les cas, il devra faire une petite déclaration à sa mairie.
Publié : il y a 1 an
Merci beaucoup pour votre aide. J'y vois un peu plus clair et, comme a priori ce forage n'excédera pas les 10 mètres, les démarches seront plus faciles, c'est une très bonne nouvelle. Je vais me garder ces infos elles me seront utiles !
Répondre à ce sujet
Réglementation forage pour les particuliers
Menu
×