Responsabilité et assurances obligatoires : quel bilan pour la loi Spinetta ?

par BATIACTU il y a 1 an
40 après son entrée en vigueur, quel bilan peut-on faire de la loi Spinetta, qui régit la responsabilité et les assurances obligatoires dans le domaine de la construction ? Quels sont ses apports ou lacunes ? Le régime actuel est-il toujours adapté au quotidien des professionnels et aux évolutions du secteur ?
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2 réponses à ce sujet
Publié : il y a 1 an
Bonjour,
La loi Spinetta, ce sont des effets positifs à l'égard des consommateurs; ce sont aussi, si je ne m'abuse, des assurances très onéreuses qui ne peuvent quasiment jamais être mises en jeu, comme la dommage-ouvrages, qui doit être une des plus grandes tirelires des assureurs. Tentez donc de mettre en action un assureur à ce sujet; bon courage.
Publié : il y a 1 an
J'ai failli oublier : une entreprise générale devrait être assurée pour la totalité des lots qu'elle sous-traite, mais ses sous-traitants ne sont sont-ils pas déjà assurés?
Je crains que la loi Spinetta n'ait été la loi la plus favorable aux assurances depuis ces dernières décennies. Quant aux consommateurs, devoir payer des assurances en double, en triple, pour arriver à la galère des expertises......et des années avant réfection....
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