RT2012 les sanctions si non respecté
par Compte-Supprimé il y a 5 ans
Hello,
En tant que professionnel, il m'arrive régulièrement de voir des problèmes de non respect de la réglementation thermique en vigueur, à savoir actuellement la RT 2012.
Du coup, je voudrais juste faire un petit rappel des possibles sanctions encourues.
Dans un premier temps, il faut savoir qu'une demande de permis de construire ne peut être validée tant que l'attestation de prise en compte partielle de la RT 2012 n'a pas été transmise. De ce fait, les travaux ne peuvent pas être mis en route. Ensuite, au moment de l'achèvement des travaux, et donc lors de la réception du chantier, il ne sera pas possible d'obtenir le certificat de conformité si la RT 2012 n'est pas respectée. En outre, des sanctions peuvent s'avérer assez salées aussi bien au civil qu'au pénal (45 000 € d'amende, 6 mois de prison...).
En tant que professionnel, il m'arrive régulièrement de voir des problèmes de non respect de la réglementation thermique en vigueur, à savoir actuellement la RT 2012.
Du coup, je voudrais juste faire un petit rappel des possibles sanctions encourues.
Dans un premier temps, il faut savoir qu'une demande de permis de construire ne peut être validée tant que l'attestation de prise en compte partielle de la RT 2012 n'a pas été transmise. De ce fait, les travaux ne peuvent pas être mis en route. Ensuite, au moment de l'achèvement des travaux, et donc lors de la réception du chantier, il ne sera pas possible d'obtenir le certificat de conformité si la RT 2012 n'est pas respectée. En outre, des sanctions peuvent s'avérer assez salées aussi bien au civil qu'au pénal (45 000 € d'amende, 6 mois de prison...).
3 réponses à ce sujet
Répondre à ce sujet
RT2012 les sanctions si non respecté