Saisine du Conseil Constitutionnel sur la loi Elan

par BATIACTU il y a 5 ans
ANALYSE. C'est sur les volets d'accessibilité des personnes handicapées et de loi littoral que 60 députés ont saisi le Conseil constitutionnel, le 23 octobre, sur la loi Elan. Détails.
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5 réponses à ce sujet
Publié : il y a 5 ans
J'attends de lire motifs de la saisine  qui devrait nous arriver aujourd'hui avant de faire des commentaires sur le fond. Un débat contradictoire sain et à l'écart des lobbys devrait permettre à nos parlementaires d'avancer dans la bonne direction.

Vu que le responsable du Conseil constitutionnel est celui qui a présidé les accords de Paris sur le climat la moindre des choses dans ce débat contradictoire de nos parlementaires serait de prendre rapidement les actions là où ça fait du bien plutôt que de parler longuement là où ça ne fait pas grand-chose. Ceci comme je l'ai dit sur l'autre article de batiactu d'aujourd'hui à propos de la température qui règne dans le métro
Publié : il y a 5 ans
Visiblement, certains députés n'ont rien d'autre à faire que de casser les pieds à leurs concitoyens.
Publié : il y a 5 ans
Bonjour,
Personnellement, j'attends avec impatience la promulgation de cette loi pour faire prendre en charge par ENEDIS la rénovation de notre colonne montante (en copropriété).
Encore quelques semaines à attendre...
J'espère.
Publié : il y a 5 ans
L'argumentaire relatif au logement adapté (handicapés et vieillards) est réaliste et raisonnable. Celui concernant les dents creuses du littoral est plus discutable.
Publié : il y a 5 ans
C'est qu'il la moi élan ? Je travail a GDH et je ne comprend l'affolement qui se met en place avec cette loi. On nous parle de rachat, ou d'être acheté.... Bref un vrai mystère
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