Seuil des 150 m² : le décret est paru

L'application est immédiate. Concernant le 1er MARS cela concerne les constructions agricoles... lisez bien ! ;)

ça ne fera que quelques signatures de complaisance de plus.

@ Pascal Camliti : le décret fait exception du deuxième alinéa : c'est le a)... donc cela concerne les constructions à usage AUTRE qu'agricole.

Assez peu de particuliers présentent leur propre permis de construire (trop compliqué quoi que l'on en dise)par contre les maitres d'?uvre sont particulièrement visés mais Si les architectes étaient tous aussi compétents et efficaces que l'on veut bien nous le faire croire, ce seuil n'aurait pas lieu d'être et les maitres d'ouvrages ne se tourneraient pas vers d'autres professionnels.

Se créer un monopole par l'intermédiaire de texte n'est certainement pas un signe de qualité !!!

C'est 150 m² habitable ou plateforme brut ? la surface du garage est pris en compte ?

Qu'en est il de ces énormes et horribles bâtiments agricoles qui defigurent le paysage dans la campagne ?

L'enlaidissement de la France continuera donc !!!!!

Encore une fois il manque des précisions sur cette SHON ; Celle ci comprend telle les batiments annexes type garage ,celliers ,buanderie et voir combles aménageables ou pas ?

Comment ne pas comprendre qu'en abaissant ainsi le seuil, les seuls bénéficiaires sont les poches des architectes au préjudice de ceux qui veulent accéder à la propriété via la construction ? Encore et toujours de sombres raisons mercantilistes ! De plus, le discours est opaque en parlant de "SHON" qui n'a plus cours... Beaucoup vont se limiter à ce seuil car les quelques m² supplémentaires coûteront chers, quitte à faire ultérieurement une demande travaux pour une extension de tout au plus 20 m².

Beaucoup de bruit pour rien... Un juste retour aux anciens 170m2 de SHON.

Par contre, une occasion ratée de stopper la non qualité architecturale et de réguler un marché où l'on voit fleurir n'importe quelles propositions de plans de PC à des tarifs excessivement bas, exécutées par des non professionnels! Cela n'empêchera pas ces non professionnels de continuer de faire n'importe quoi, au mépris de la qualité, du respect des lois et des assurances (qu'ils n'ont pas souvent!). Ce n'est donc pas ces 150m2 qui vont enrayer la prolifération de la France moche...

Il aurait fallu: Au dessus des 150m2, exclusivement par les architectes, entre 0 et 150m2, uniquement architectes + maîtres d'oeuvre appartenant à un syndicat reconnu capable de réguler les véritables professionnels autres qu'architectes (par ex. le Synamome seul syndicat de maîtres d'oeuvres professionnels). Comme avant, avec les architectes, et les agréés en architecture...

Est-ce 150m2 habitable, 150m2 au sol, 150m2 loi carrez, 150m2 tout plancher confondus ?

Ayant un projet de réhabilitation d'un entrepôt avec 105m2 au sol et au premier un plancher de 55m2 loi carrez et 20 en dessous de 1m80 je voudrais bien savoir si un architecte doit intervenir ou si je décide de faire un grand garage et une surface habitable en dessous de 150m2 je peux demander mon pc seul. Merci par avance à celui ou celle qui pourra me répondre.

Continuons a nous mettre des bâtons dans les roues, c'est tout ce qu'il faut pour l'économie FRANÇAISE

Les 150 m² de SdP étaient déjà plus ou moins effectif pour les maison de plain pied, étant donné qu'il ne fallait pas non plus dépasser 170 m² en emprise au sol développant de la SdP.

Qu'en est-il s'il vous plait dorénavant? Est-ce que l'emprise au sol développant de la surface de plancher est toujours applicable? Le décret n'en parle pas.

Est-ce que le seuil est lui aussi passé à 150m²(parce que la c'est plus la même) ou bien resterait à 170 m² d'emprise au sol?

Merci

Faut il faire remarquer que la plupart des logements français sont bien en dessous de ce seuil de 150 m2 et que c'est tant mieux; car moins de surface signifie moins de dépenses énergétiques tant à la construction qu'à l'usage. Ce sont donc les plus riches qui devront se payer un architecte: ils le peuvent, n'est ce pas ?

Bonjour

je pense pas que cela change beaucoup, c'est tout de même rare qu'un particulier se debrouille tout seul, il y a beaucoup d'éléments à maitriser pour déposer un permis de construire, à commencer le permis en lui même, la RT2102, les règles d'assainissement...

Je veux simplement réagir au premier commentaire qui parle d'enlaidissement de la France, c'est malheursement vrai, mais les architectes y aident beaucoup, il suffit de voir les zones peri-urbaine ou l'on retrouve les mêmes immeubles de logements partout ou que vous soyez à Lille Poitier Tours Nancy Strasbourg Avignon... c'est partout pareil et franchement pas beau. Ce serait bien d'essayer de redonner un peu diversité ou de spécificité à ces zones, mais là je m'éloigne du sujet...

Le contenu des commentaires shoutés aux préjugés, montrent le peu de connaissance de la profession d'architecte.

La réduction de l'image de l'architecte à une seule catégorie, celle pour les riches? Cela veut dire quoi? Les commentaires sont basés sur quel expérience? Ce ressentiment d'où vient-il? Les rencontrer pour échanger n'est-ce pas une démarche plus louable, et dans l'esprit d'une humanité pour tous, d'abord et avant tout?

quid des aménagements de combles, greniers, créations de mezzanines et autres caves? Quid des changements de destination: toutes ces transformations qui n'affectent pas l'enveloppe extérieure? Pourquoi doivent-elles être réservées aux seuls architectes au-dela de 150m²? (cette question était aussi valable sur le seuil des 170)

r

dommage que la loi CAP se fonde sur la "liberté de création" ... démonstration est faite qu'en terme d'hypocrisie, tout le talent est là !

... à défaut de l'avoir démontré depuis 1977 , puisque déjà, c'était son "fondement apparent" , alors qu'avec une autre approche de l'Acte de Construire (déf de l'architecture) , les "murs" auraient pu se construire autrement .

Le talent ne se trouve donc qu'à l'école .

Avec les résultats que la France obtient pourtant pour ses élèves, il y aurait de quoi pourtant se poser quelques questions .

"diplôme fait la loi, et les égos" . On le voit bien avec "nos" dirigeants , président, ministres ... pas souvent responsables de quoi que ce soit , mais qui ont des "idées" pour tout .

S'ils pouvaient arrêter , juste quelques années ... et réfléchir avant de parler !

à Delf T :

En tant que maitre d'oeuvre , non dplg, je ne demande qu'à rencontrer les architectes . Car tout ceux que j'ai rencontré jusqu'ici, sauf une exception, ont toujours à un moment argumenté leur diplome pour "se réserver la conception" et moi, généreusement, le reste ...

Comme base de dialogue , c'est donc compliqué !

assez régulièrement en "concurrence" avec des archis, 3 fois sur 4, nous remportons le projet sur la conception . Mais voilà, "on" m'accuse alors de concevoir alors que selon leur loi, j'en aurais pas le droit ! Aussi , "liberté de création" est bien une idéologie inventée pour les besoins d'une seule cause : promotion unique des dplg .

Je trouve cela très regrettable , au moins pour l'idée même de "création" .

pétitionnaires, n'oubliez pas les conseils gratuits des architectes des CAUE pour vous accompagner dans vos projets de construction, de rénovation, d'agrandissement. A Lyon, le CAUE Rhône Métropole.

Monsieur LUISON, la réponse à votre question se trouve dans la loi du 3 janvier 1977, article 1 :

"L'architecture est une expression de la culture.

La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d'intérêt public. "

Suite à ce constat, le législateur s'est dit qu'il valait confier la conception architecturale à des professionnels assermentés plutôt que de laisser n'importe qui faire n'importe quoi.

J'ai bien peur qu'a l'époque, la prise en compte de la crise de 2008 n'ai que très peu influé sur leur réflexion.