Sous-location d'un appartement en collectif

par René Moreau il y a 2 ans
Bonjour,

Je suis actuellement en location dans un vaste appartement (90 m²) en résidence collective. Ma compagne ayant décidé d'aller vivre ailleurs (ce sont les voisins qui vont être contents ! bon et moi aussi au passage...), je m'y retrouve seul. Afin d'alléger un peu mes frais, et éventuellement aussi ma solitude, j'envisage de sous-louer pour partir sur un principe de collocation.

La question est de savoir si j'ai le droit de faire ça alors que je suis moi-même locataire et dans une copropriété ?

Merci d'avance de votre aide.
5 réponses à ce sujet
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Publié : il y a 2 ans
Bonjour !

Attention, il faut toujours rester très vigilant quand on envisage une sous location. En effet, il y a quelques points à respecter pour ne pas risquer d'avoir des problèmes.

Tout d'abord, il est absolument impératif que tu obtiennes l'accord de ton propriétaire. Sans cela, il n'est même pas la peine d'y penser car s'il se rend compte de la manœuvre il peut casser le bail sans préavis. Donc mieux vaut se mettre en " règle " de ce côté-là si tu ne veux pas finir sur le palier ^^

Ensuite, comme tu es dans une copropriété, je ne suis pas certain que tu puisses agir comme bon te semble... Je ne suis pas trop calé sur le sujet pour le coup mais d'autres viendront compléter ma réponse
Publié : il y a 2 ans
Réponse à Elena Riza

Merci ^^

j'avais effectivement pensé à l'autorisation de mon proprio, mais pas du tout au problème de la copro... peut-être que mon proprio connaît la réponse cela dit !
Publié : il y a 2 ans
Bonjour,

Je vous confirme que sans autorisation du propriétaire, il vous impossible de sous louer.

Pour ce qui est de l'éventuel blocage au niveau de la copropriété, il faut se référer au règlement de la copropriété, que votre propriétaire doit avoir, et qu'il a du vous transmettre lors de la signature de votre bail afin que vous puissiez en prendre connaissance.
Publié : il y a 2 ans
Réponse à René Moreau

Il faut absolument consulter le Règlement de Copropriété (RCP) pour savoir ce qu'il autorise ou rejette précisément. Ensuite il y a eut-être plusieurs solutions mais avoir l'accord du copropriétaire bailleur est indispensable. Par exemple modifier le contrat pour devenir co-locataire principal, ce qui suppose que vous restez maitre d'accepter des co-locataires mais aussi que vous êtes responsable à plein de leur comportement dans le cadre de la résidence. Des assureurs maintenant prennent cet aspect pour que tous soient couvert par le RC et annexes. Si sur le principe votre copropriétaire est d'accord sur cette formule il conviendrait malgré tout de faire un nouveau bail à l'aide d'un juriste ou notaire pour bien préciser les responsabilités, les droits et devoirs.

Je suis président-syndic bénévole d'une copropriété de 44 lots et j'ai des cas de co-location mais jusqu'à maintenant à l'initiative du copro-bailleur !
Publié : il y a 2 ans
Réponse à Gérard PREVOST

Bonjour,

Un grand merci à vous pour cet apport complémentaire de réponse. Je n'avais effectivement pas pensé au problème des assurances. Mon bailleur étant d'accord et le syndic également, je vais donc me rapprocher de mon assureur afin de faire le nécessaire !
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