Transformation prote-fenêtre en fenêtre : les règles

par Elena Riza il y a 1 an
Bonjour à toutes et tous,
J'ai une petite question technique suite à une colle que m'a posée un des locataires d'une résidence que nous gérons.
Ce locataire réside dans un appartement situé en rez-de-chaussée et souhaiterait transformer sa porte fenêtre, qui donne sur le trottoir, en une simple fenêtre.
Quelles sont les règles à suivre ? les possibilités puisque nous parlons d'un mur de façade qui est porteur ?
Merci d'avance de vos réponses.
3 réponses à ce sujet
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Publié : il y a 1 an
Bonjour à vous,
Puisque vous parlez d'une ouverture donnant sur la rue, il s'agit donc automatiquement d'une ouverture en façade. Or, dès lors que l'on envisage une modification de l'aspect extérieur de la façade, il faut alors impérativement en passer par les services de la mairie du lieu d'habitation afin d'y déposer une déclaration préalable de travaux. Cette démarche concerne différents travaux tels que le ravalement de façade, mais aussi, comme dans votre cas, la modification des ouvertures (ce qui inclus donc le projet de transformation de porte-fenêtre en simple fenêtre).
Publié : il y a 1 an
Bonjour,
J'ajouterais que, en prime, puisque le logement fait partie intégrante d'une résidence en copropriété régie par un syndic, il vous faudra aussi en passer par ce syndic afin d'obtenir son accord. Cela se fera à l'occasion d'une assemblée générale en plaçant le point à l'ordre du jour. Lors de cette assemblée, vous devrez alors présenter votre projet. Si vous êtes vraiment pressé, vous pouvez également demander à ce qu'une assemblée générale extra-ordinaire soit organisée (dans ce cas, vous devrez en assumer les éventuels frais).
Publié : il y a 1 an
Bonjour à toutes et tous,
Tout d'abord merci pour vos réponses qui m'ont apporté des informations très utiles. Je me suis effectivement rapproché de la mairie et la prochaine AG doit se tenir dans quelques mois ce qui permettrais des travaux aux beaux jours
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