Travail illégal : le BTP reste la cible prioritaire - Batiactu

par BATIACTU il y a 11 ans
Pour lutter contre la dissimulation d'activité ou de salariés, le Gouvernement met en place un plan d'action sur trois ans. Au programme notamment : l'intensification et l'amélioration des contrôles. Le BTP fait partie des secteurs les plus visés par le ministère du Travail. Précisions.
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5 réponses à ce sujet
Publié : il y a 11 ans
Avec la crise, le travail dissimulé empire. Maintenant si la TVA au taux réduit augmente, ce sera une véritable explosion ! Protégez d'abord l'emploi et les marchés des honnêtes gens et ramenez vite la TVA à 5.5%; ne pensez plus en technocrates mais en Artisans. Merci d'avance....
Publié : il y a 11 ans
il faut commencer par effectuer des controles sur les entreprises étrangères qui interviennent sur notre territoire en sous traitance et qui doivent verser le salaire et les cotisations urssaf conformes à la loi

bien souvent elles emploient des personnels hors EUROPE des 27 pays comme des UKRAINIENS ou non resortissants de l accord de SCHENGUEN comme les ROUMAINS

il faut renforcer les équipes de controles et pourquoi pas faire des brigades de réservistes comme pour la gendarmerie ,avec des anciens fonctionnaires en retraite (par exemple deu ministère de l équipement)
Publié : il y a 11 ans
il faut taper fort sur les employeurs tricheurs d'où qu'ils viennent. la peur du gendarme est la meilleure arme de dissuasion. et à propos de gendarmes, tant que les contrôles ne se feront pas en dehors des heures courantes de travail des fonctionnaires, les tricheurs auront la belle vie.
Publié : il y a 11 ans
Messieurs les technocrates ENARQUES vous voulez de l?efficacité :

- Donnez aux entreprises honnêtes un numéro d?appel avec au bout du fil des interlocuteurs efficaces, rapides en intervention de contrôles, et vous serez appelés pour agir en priorité sur les sites qui sont hors la loi ;

- A la suite des contrôles sanctionnez lourdement les fraudeurs, pas seulement en rappel de cotisations mais également en doublant ces montants par une amende équivalente à destination d?une diminution des cotisations des entreprises honnêtes par exemple, ne serait-ce pas une bonne incitation à l?honnêteté ?

- Sanctionnez également, à minima d?un même montant, et à destination d?une diminution des cotisations des entreprises honnêtes par exemple, les Maîtres d?Ouvrages, Privés ou Publics, oui Publics aussi chez qui on retrouve sur les divers chantiers ces pratiques inadmissibles résultat tout aussi inadmissible de l?analyse des offres uniquement basée sur la notion de MOINS DISANT en totale contradiction avec le Code des Marchés Publics.

- Interdissez les Entreprise fraudeuses sur les Marchés Publics pendant au moins 1 année, cela les feraient certainement réfléchir?.

Chiche, SOYEZ EFFICACES
Publié : il y a 11 ans
je rejoins le commentaire de Jean Paul Sirlande, j'ajouterai seulement les conditions désastreuses (comparées à nos conditions de "vie!) dans lesquelles vivent ces roumains ou gens de l'est.

Une condamnation "express" sur le type amende (ils sont forts sur les routes pour nous contrôler et dresser des amendes!) à dresser sur chantier devrait être envisagé en premier vis-à-vis des maîtres d'ouvrage (principaux responsables avec une politique du moins-disant et sachant fermer les yeux pour la plupart sur les conditions de sous-traitance eu égard aux délais d'intervention), l'OPC (co-responsable des "désastres" du planning!), le SPS(c'est son travail!), et enfin l'entreprise responsable, afin qu'elle ne recommence pas cette concurrence déloyale.
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