Travaux en stand by dans la copro, que faire ?

par Jean D il y a 2 mois
Bonjour,
Je suis bien embêté par des travaux en stand-by dans la copro, que faire ?
L'erreur vient du maitre d'œuvre qui n'a pas fait réaliser les sondages qu'il fallait avant de faire réaliser les travaux et maintenant les travaux sont arrêtés pour une durée indéterminée. Enfin, comme ça fait plus d'un an, le permis de construire n'est plus valable, donc c'est plutôt à durée déterminée pour le moment.
La copro ne fait rien. Malgré les sommes que nous avons engagées. Des versements ont été faits, mais le travail non réalisé. N'est-ce pas illégal ? Les travaux peuvent-ils reprendre ? Avons-nous un quelconque poids juridique à utiliser ?
3 réponses à ce sujet
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Publié : il y a 2 mois
Bonjour,
Etes-vous sûr que le permis de construire est périmé ? Selon l'article R424-17 du Code de l'urbanisme, ce qui compte, c'est que les travaux soient commencés dans un délai de 2 ans à partir de l'obtention du permis de construire. Selon vos dires les travaux ont été interrompus seulement, je comprends donc qu'ils avaient démarré.
La durée de validité du permis de construire passe à 3 ans, dès lors que les travaux ont débuté. C'est valable pour toutes les autorisations d'urbanisme que vous avez pu demander. Vous pouvez vérifier dans l'article 3 du Décret n° 2016-6 du 5 janvier 2016.
Je vous invite donc à vérifier toutes ces dates et éventuellement à booster votre syndic de copropriété pour qu'il fasse reprendre les travaux au plus vite dans la mesure du possible.
Publié : il y a 2 mois
Il n'y a aucune solution claire pour savoir si oui ou non un permis de construire est encore valable en fait. A part en contactant directement la mairie, je suppose.
Publié : il y a 2 mois
Oui, en cas de doute, posez la question à la mairie. Et sachez aussi qu'il est possible de faire une demande de prolongation du permis de construire si celui-ci est encore valide. Comme ça, vous serez tranquille.
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