TVA réduite : le Premier ministre répond aux artisans

Et à quand la TVA réduite sur l'ensemble des travaux pour les collectivités locales qui s'engage, en régie, à faire des travaux importants de rénovation dans son patrimoine pour créer des logements à caractère social? Cette mesure pourrait favoriser la rénovation du parc immobilier des collectivités et en voie de conséquence contribuer à la résorption du chômage.

Pour m'y être confronté dans le cadre d'une rénovation d'une ancienne gendarmerie, rénovation par ailleurs bloquée par décision de l'architecte des bâtiments de Francer (cf www.tramayes.com/gendarmerie), je peux affirmer que ce n'est pas le cas actuellement

Michel MAYA, maire de TRAMAYES

Bonjour les communes récupèrent la TVA de façon décalée ; mais elles la récupèrent ; cela ne devrait pas déclencher ou non la décision de mise en place de travaux ; ce qui les rends difficile c'est la baisse des dotations .

Désolé de vous contredire mais les communes récupèrent la TVA de façon décalée (c'est le FCTVA) pour des projets collectifs qui n'entrent pas dans le secteur concurrentiel (création d'une école, rénovation d'une salle des fêtes, travaux de voirie …) mais pas pour des projets de création de locatifs. Si vous avez un article de loi qui me prouve le contraire et qui me permette de retrouver l'intégralité de la TVA, même deux ans après réalisation, de notre projet de rénovation de notre ancienne gendarmerie en immeuble locatif je suis preneur.

Michel MAYA, maire de TRAMAYES