Un amendement adopté interdit les passoires thermiques à la location

par BATIACTU il y a 8 mois
LÉGISLATIF. Le projet de loi pour l'énergie et le climat doit passer en première lecture à l'Assemblée nationale le 25 juin prochain. Il s'est d'ores et déjà enrichi d'amendements adoptés en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Détails avec Marjolaine Meynier-Millefert, députée et copilote du plan de rénovation énergétique des bâtiments.
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12 réponses à ce sujet
Publié : il y a 8 mois
La solution la plus simple serait de rendre passifs et positifs en énergie tous les logements sociaux pour que ces derniers servent de tremplins sociaux et non de compartiments sociaux. C'est aussi une contribution importante à la réduction du déficit du commerce extérieur, ces logements étant majoritairement chauffés par des hydrocarbures importés.
Publié : il y a 8 mois
Bonjour,
Attention aux logements construits avant 1948 qui possèdent un classement énergétique indéterminé car inoccupés depuis longtemps ou bien pour lesquels les factures de consommation d'énergie ne sont pas disponibles. (C'est ce que prévoit la réglementation actuelle) Ce type de logements constituent une part importante du parc immobilier à qualifier de passoires thermiques. Ainsi, il ne sont pas classés et donc leur location pourra avoir lieu sans travaux ni contrainte. La réglementation devra en tenir compte pour être applicable. Cordialement.
Publié : il y a 8 mois
Publié : il y a 8 mois
Ca se mesure comment une passoire thermique ?
Publié : il y a 8 mois
Patrick-Martin- Uzamugura : on fait pas du passif avec de l ancien
Publié : il y a 8 mois
Encore faut-il que le diagnostic de performance énergétique soit fiable ... J'ai l'exemple d'un logement avec des murs en pierres de taille (maison de ville construite vers 1800) de 60 cm d'épaisseur, frais l'été (donc pas besoin de climatisation) et douillet l'hiver dès que les murs sont chauds, de plus mitoyen d'autres maisons de ville, qui a été classé G (donc passoire énergétique) comme un immeuble en ciment des années 60, étouffant en été et glacial en hiver, en dépit du chauffage ... Cherchez l'erreur. Les calculs théoriques actuellement usités pour les bâtiments anciens, antérieurs à 1940, ne sont absolument pas fiables.
Publié : il y a 8 mois
Et il faudrait que le DPE (fiable et clair) existe. Quantité de logements loués depuis longtemps n'en n'ont pas ....
Pour Michel Bouni : désolé de vous contredire, je fais du passif et même du positif avec de l'ancien, voir même très ancien. C'est juste une question de volonté, ... et de budget.
Publié : il y a 8 mois
Pour commenter le DPE, il faut en connaître les mécanismes et la réglementation applicable en la matière. Les constructions édifiées avant 1948 sont obligatoirement classées suivant les consommations réelles d'énergie. Par conséquent, si le classement est mauvais c'est bien que les consommations sont très importantes pour le bien concerné. Si les factures d'énergie n'existent pas le classement est dit indéterminé. Le dispositif concernant le DPE est fiable pour tout autant que les variables sont correctement renseignées.
Publié : il y a 8 mois
Vu récemment pour des acheteurs éventuels un bâtiment de 450m² (18ème siècle) contenant des gîtes loués en très grande partie hors des périodes de chauffe. Les consommations du DPE sont établies sur la base des factures d'énergie fournies par le vendeur. Classement en C, presque B. Pourtant, pas d'isolation, simples vitrages, etc ... Comment parler de renseignements objectifs quand on on voit ça ?
Publié : il y a 8 mois
A J-L Pépin : En ce cas, le DPE est fiable pour autant que diagnostiqueurs l'appliquent correctement. Pour un immeuble datant de 1800, à la rubrique "Consommations annuelles par énergie", notre diagnostiqueur a écrit textuellement "Obtenues par la méthode 3CL-DPE, version 1.3, estimées au logement" et a classé ledit logement en catégorie G, alors que la méthode 3CL ne devrait pas être appliquée aux bâtiments construits avant 1948 et que le classement dudit immeuble devrait donc être "indéterminé". En conclusion, si le DPE est fiable, les diagnostiqueurs ne le sont pas tous, loin s'en faut.
Publié : il y a 8 mois
Mesure stupide
Il vaut mieux habiter dans une passoire thermique que dans la rue
Sachant que l'éventuel locataire pourrait exiger du propriétaire de couteux travaux de rénovation, un certain nombre de logements seront retirés marché pour d'autres usages.
Rappelons nous que la loi "prétendument sociale" du 1° septembre 1948 à été une fabrique de taudis et le bonheur des marchands de sommeil.
Publié : il y a 6 mois
Des INTERDITS, TAXES, AMENDES, etc à tout va pour régaler les politiques en homard et grands crus ! et cela jusque dans les moindres communes au regard des multiples bulletins que je peux recevoir de différentes région. Cette sale mafia d'escrocs se rincent la tronche à longueur d'année sans oublier les G3, G6 , G7 et autres beuverie Européennes et Internationales qui ont lieu pratiquement tous les mois maintenant. D'ailleurs, si vous regardez la tronche des élus ils sont rapidement joufflu voire très gras en particuliers les parlementaires élus pour défendre le peuple à Paris ! ET dès lors que l'on enlève les médiocres imbéciles de l'ENA et la Politique Française d'un groupe industriel, comme par hazard, un an après les indicateurs sont au vert comme AIR FRANCE par exemple.
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Un amendement adopté interdit les passoires thermiques à la location
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