Visite appartement du locataire : que dit le loi ?

par Laurent V il y a 2 ans
Bonjour,

Je voulais savoir quelles sont les possibilités, pour un propriétaire, de se rendre dans son logement, lorsqu'il est loué.

Il y a deux problèmes : le premier est de faire réaliser des travaux d'entretien et le second de trouver de nouveaux locataires.

Je me doute bien qu'il est impossible de s'y rendre sans l'accord du locataire mais quels sont quand même les droits ?
5 réponses à ce sujet
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Publié : il y a 2 ans
Bonjour

Et je te confirme que le propriétaire ne peut pas entrer dans le logement sans l’autorisation du locataire selon l’article 226-4 du Code pénal sous peine de lourde amende et même d’un an d’emprisonnement.

Pour des travaux, c’est la loi Alur qui précise que le locataire doit, en effet, laisser l’accès pour la préparation des travaux ou leur réalisation. Mais uniquement pour des réparations, de la performance énergétique ou ceux décidés par la copropriété.

Les travaux ne peuvent pas être réalisés les samedis, dimanches et jours fériés sans l’accord du locataire.
Publié : il y a 2 ans
Bonjour,

Pour ce qui est de faire visiter le logement pour un futur locataire, ce doit être pendant les jours ouvrables. Les visites ne peuvent excéder 2 heures par jour et aucun horaire n’est prévu par la loi. Mais il peut être prévu dans le contrat initial de location. Cependant, même en cas d’horaire fixé, le propriétaire ne peut entrer si le locataire n’est pas présent, sauf accord de ce dernier.

Après, je ne rentrerai pas dans le détail des visites dans le cas de vente, de location, si c’est le locataire qui a donné congé ou le bailleur, etc. Ce qui détermine des délais de visite par rapport à la date de congé.
Publié : il y a 2 ans
Merci,

J’ai déjà pas mal de renseignements, merci. Et je sais aussi que j’ai le droit de posséder un double des clés, à condition d’en avertir mon locataire et de ne pas pénétrer chez lui sans son accord.
Publié : il y a 1 an
pourquoi pas une visite virtuelle ?
www.visitevirtuelle.paris
Publié : il y a 1 an
La visite virtuelle, je dis oui ! C'est vraiment une excellente alternative à la visite lorsque le locataire est dans les lieux.
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