Comment rénover un réseau d'assainissement ?

Rédigé le 10/10/2017

L’état des réseaux d’assainissement en France fait régulièrement l’objet de débat. Mal entretenus et vieillissants, ils nécessitent d‘être rénovés pour être plus performants tout en continuant à être développés. Qui doit prendre en charge cette rénovation et de quelle manière ?

Comment rénover un réseau d'assainissement ?

Un réseau ancien et étendu à réhabiliter

Les réseaux d’assainissement sont nombreux mais une bonne moitié d’entre eux a plus de 50 ans. C’est surtout dans les centres-villes, là où ils ont été développés en premier, que les réseaux d’assainissement ont le plus besoin d’être rénovés.

Cette rénovation peut prendre différentes formes selon l’état des canalisations concernées :

  • Le remplacement complet ;
  • La réhabilitation sans tranchée pour limiter les désagréments aux riverains tout en améliorant les performances des réseaux,
  • La réalisation d’extension du réseau existant afin d’améliorer la desserte de nouvelles zones d’assainissement collectif.

 

Une nouvelle obligation : le descriptif détaillé des réseaux d’eau et d’assainissement

La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a prévu des dispositions spécifiques relatives à l’assainissement et aux ressources en eau.

Ainsi, les communes avaient jusqu’à la fin 2013 pour établir un descriptif détaillé des ouvrages de transport et de distribution d'eau potable, et un schéma d'assainissement collectif comprenant un descriptif détaillé des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées.

Cette obligation avait pour objectif d’aider à mettre en place la rénovation des réseaux. Ces descriptifs doivent être régulièrement mis à jour de façon à prendre en compte les travaux d’ores et déjà réalisés.

 

Pourquoi rénover ?

La rénovation des réseaux permet de garantir leur efficacité et leur performance et de s’adapter aux nouveaux niveaux de qualité requis en termes de protection de la santé, de la ressource en eau et de l’environnement mais aussi vis à vis risque d’inondation en ville.

Outre leur rénovation, les réseaux d’assainissement collectif nécessitent d’être entretenus régulièrement de façon à ne pas se dégrader. La norme NF EN 752-2 définit les exigences spécifiques liées aux conditions d’entretien de ces réseaux. Selon le type d’assainissement, collectif ou non collectif, la charge de l’entretien et de la rénovation ne revient pas aux mêmes personnes.

 

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Réseau d’assainissement collectif : obligation de rénovation des collectivités locales

Selon l’article L2224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes sont compétentes en matière d’assainissement collectif. Elles ont une obligation de « contrôle des raccordements au réseau public de collecte, la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, ainsi que l’élimination des boues produites ».

 

C’est aussi à elles que revient la charge de l’entretien et de rénovation du réseau d’assainissement collectif.  Les communes peuvent assurer la gestion en direct en exploitant le service en régie en recourant à leurs propres moyens en personnel et en matériel ou en passant des marchés publics. Elles peuvent aussi confier la gestion du service à des tiers sous la forme de conventions de délégation de service public.

Pour chaque service d'eau ou d'assainissement dont elles sont responsables, les communes établissent un règlement de service définissant, en fonction des conditions locales, les prestations assurées par le service ainsi que les obligations respectives de l'exploitant, des abonnés, des usagers et des propriétaires.

 

Réseau d’assainissement non collectif : le contrôle des collectivités

Par ailleurs, les communes ont une mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif qu’elles exercent au travers des SPANC (services publics d’assainissement non collectif).

 

Un premier contrôle a dû être effectué sur toutes les installations non collectives avant la fin 2012, puis un contrôle doit être réalisé tous les dix ans maximum.

Pour les installations neuves ou celles à réhabiliter, le SPANC doit contrôler au préalable la conception de l’installation puis vérifier à son exécution. Un rapport de visite est établi qui évalue les risques pour la santé et les risques de pollution de l'environnement présentés par les installations existantes. Des recommandations peuvent être émises quant aux travaux à réaliser dans une périodicité de 4 ans ou moins si le risque le nécessite. Dès lors que le propriétaire de l’installation a effectué les travaux, il en avertit la commune, qui procède alors à une contre-visite.

 

Les communes peuvent par ailleurs assurer, avec l'accord écrit du propriétaire, l'entretien et les travaux de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif prescrits dans le document de contrôle.

 

A noter : le coût de la visite de contrôle du SPANC est facturé entre 60 et 150 euros, à la charge du propriétaire.

 

Pour réaliser en toute sérénité les travaux de rénovation, réhabilitation et entretien des réseaux d’assainissement collectif ou non collectif, pour les particuliers comme les collectivités, différents référentiels sont à la disposition de tous les acteurs de l’assainissement : maitres d’ouvrages, maîtres d’œuvre, entreprises, organismes de contrôle. Pour mettre en œuvre ces prescriptions, faites le choix de matériels et d’équipements performants qui vous permettront de répondre à tous les besoins en la matière.

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