La protection des bâtiments contre les incendies

Rédigé le 10/10/2017

La réglementation incendie est exigeante et prend des formes multiples qui varient selon le type des bâtiments concernés et leur destination. Ainsi ERP et immeubles d’habitation ne sont pas soumis aux mêmes obligations, qui différent également en fonction de l’année de construction du bâtiment, de son nombre d’occupants ou de sa hauteur. Dans le neuf comme en rénovation, le choix des matériaux et les installations mises en place doivent alors répondre à des critères stricts.

La protection des bâtiments contre les incendies

La protection incendie dans les bâtiments d’habitation

Dans le neuf

L’arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation encadre les règles à suivre lors de la construction de nouveaux bâtiments. Transposé dans le code de la Construction et de l’Habitation, il fixe un certain nombre de mesures obligatoires dans le neuf. Ainsi l’article R 111-13 du code de la Construction et de l’Habitation dispose que « la disposition des locaux, les structures, les matériaux et l'équipement des bâtiments d'habitation doivent permettre la protection des habitants contre l'incendie ».

 

Cette règlementation impose la mise en place d’équipement destinées à limiter la progression des incendies et à faciliter l’intervention des secours pour une évacuation sûre et rapide des occupants. Doivent ainsi être installés :

  • des portes coupe-feu, afin de compartimenter les différentes parties de l’immeuble et ralentir la progression du feu ;
  • des exutoires de fumée et systèmes de désenfumage afin de faciliter l’évacuation rapide des fumées et de permettre aux secours d’intervenir plus facilement et plus vite, notamment pour évacuer les personnes.

 

A noter : pour des raisons de sécurité, les systèmes de de détection des fumées ne doivent pas être installés dans les parties communes des immeubles collectifs d'habitation mais uniquement dans les parties privatives, à l’initiative des propriétaires, occupants ou bailleurs, immeubles.

 

Dans l’existant

Les immeubles d’habitation collective construits avant 1986 ne sont pas soumis aux mêmes normes que les bâtiments neufs mais à la réglementation en vigueur au moment de leur construction.

Toutefois, toute intervention lors de travaux doit obéir à un principe simple qui est de ne pas diminuer le niveau de sécurité antérieur et même, dans la mesure du possible, de l’améliorer.

Certains travaux sont en particulier susceptibles d’aggraver les risques en matière d’incendie et doivent faire l’objet de toutes les attentions pour être exécutés de façon au contraire à le limiter.

 

La circulaire du 13 décembre 1982 émet des recommandations quant à la prise en compte de la sécurité incendie à l’occasion de travaux de réhabilitation ou d’amélioration de l’habitat existant. Il s’agit en particulier des travaux :

  • d’installation d’ascenseur,
  • de rénovation et isolation thermique,
  • nécessitant la mise à nu d’éléments de structure sensibles au feu,
  • d’extension ou aménagement de logement dans les combles.

 

La loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 a quant à elle émis des obligations quant aux mesures de sécurité anti-incendie à mettre en œuvre par les propriétaires dans les parties communes des immeubles.

Outre l’affichage des consignes à respecter en cas d’incendie dans les halls d’entrée, près des accès aux escaliers et aux ascenseurs, des portes coupe-feu doivent obligatoirement être installées pour séparer les locaux poubelles du reste du bâtiment. 

 

Cas particulier des immeubles de grande hauteur (IGH)

La sécurité incendie dans les immeubles de grande hauteur est réglementé par l’arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique.

 

Cette réglementation a élaboré un nouveau classement des IGH et ITGH qui établit une distinction entre les habitation (GHA), les hôtels (GHO), les locaux d’enseignements (GHR) et d’archives.

Pour ces bâtiments, le CCH prévoit que le premier objectif est de vaincre le feu avant qu’il ne s’étende de façon dangereuse. Pour cela il doit être compartimenté avec des parois pouvant résister deux heures au feu et l’évacuation des fumées doit être prévue. Le deuxième objectif est de faciliter l’évacuation des occupants en sécurisant les communications. Enfin, il faut prévoir des sources autonomes d’électricité pour pallier à des défaillances du système d’alimentation principal.

 

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La protection incendie dans les établissements recevant du public (ERP)

En ce qui concerne les établissements recevant du public (ERP), la réglementation applicable prévoit qu’ils soient conçus de façon à :

  • limiter les risques d’incendie ;
  • prévenir les occupants lorsqu’un sinistre se déclare ;
  • permettre l’évacuation des personnes et éviter la panique ;
  • alerter les secours pour faciliter leur intervention.

 

Les mesures de prévention contre les incendies concernent aussi bien les bâtiments neufs que les bâtiments existants, la construction comme la modification ou l’aménagement de ces établissements et restent valables pendant toute la durée d’exploitation de l’établissement.

 

Le choix de matériaux performants

Les matériaux utilisés dans la construction elle-même doivent répondre à certains critères de résistance et de réaction au feu.

C’est de leur performance que dépendra en partie la protection contre l’incendie du bâtiment.

Dans les ERP, matériaux et équipements doivent disposer de caractéristiques précises. Les façades font l’objet d’obligations spécifiques au sein de la réglementation en vigueur, énoncées aux articles 12 à 14 de l’arrêté du 31 janvier 1986. Des dispositifs d’alarme et de surveillance doivent par ailleurs être présents.

 

Pour respecter la réglementation et optimiser la protection incendie à mettre en place dans les bâtiments, vous pouvez compter sur la qualité et la performance de matériaux, d’équipements et de services à la hauteur de votre exigence professionnelle. 

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