Le raccordement au réseau de gaz

Rédigé le 10/10/2017

Le gaz naturel possède de nombreux atouts qui le rendent très attractif. Economique et respectueux de l'environnement, il peut aussi bien servir pour le chauffage que la production d’eau chaude sanitaire ou la cuisine.

Le raccordement à un réseau de gaz est obligatoirement réalisé par GRDF qui est l’opérateur en charge de l’acheminement et de la distribution du gaz. En revanche, le contrat de fourniture de gaz peut être passé avec n’importe quel fournisseur, y compris GRDF.

 

Contrairement à l’électricité, le raccordement des nouvelles constructions au gaz n’est pas obligatoire. Il n’est de ce fait pas toujours possible et dépend avant tout du lieu où se trouve le bâtiment. Pour faire raccorder une habitation à un réseau au gaz, plusieurs étapes sont nécessaires.

Le raccordement au réseau de gaz

Les étapes du raccordement

  1. Faire une demande auprès de GRDF,
  2. GRDF réalise une étude de faisabilité et établit un devis si le raccordement est possible.
  3. L’usager retourne à GRDF un dossier rempli accompagné des pièces demandées et d’un acompte.
  4. GRDF valide le dossier.
  5. GRDF lance les travaux.
  6. L’installation est mise en service.

 

A qui faire la demande de raccordement ?

La demande peut être indifféremment formulée auprès de GRDF ou du futur fournisseur de gaz choisi, qui se chargera alors des démarches auprès de GRDF. Dans le second cas, l’usager n’aura plus qu’un seul interlocuteur, mais le fournisseur pourra facturer des frais supplémentaires.

 

L’étude de faisabilité et proposition

A la réception de la demande de raccordement, GRDF réalise une étude de faisabilité et établit un devis de raccordement. Celui-ci prend en compte les caractéristiques du logement et détaille les travaux à réaliser sur le domaine public et ceux à réaliser sur la propriété privée.

Un calendrier des opérations est joint à la proposition.

 

Déroulement des travaux

GRDF, en tant que gestionnaire des travaux, s’occupe d’obtenir les autorisations administratives auprès des pouvoirs publics et réalise les travaux. Ceux-ci se déroulent en deux étapes :

  • L’ouverture sur le domaine public, en procédant au terrassement de la chaussée 24 à 72 h avant le raccordement ;
  • Le raccordement au réseau de gaz naturel, et la pose du coffret de comptage comprenant le compteur de gaz.

 

Il appartient à l’usager de réaliser les travaux de raccordement du compteur à son installation intérieure en creusant une tranchée si nécessaire. Il a également la charge de l’installation des équipements de chauffage : chaudière, radiateurs etc. qu’il peut faire réaliser en faisant appel à un installateur de son choix.

 

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La mise en service

Le raccordement diffère de la mise en service. Celle-ci ne peut être réalisée que lorsque l’installation intérieure a été effectuée et que l’installateur a délivré un certificat de conformité gaz qui atteste du respect des normes en vigueur.

Un contrat doit par ailleurs être signé avec un fournisseur qui procèdera alors à l’ouverture du compteur.

 

Quels frais de raccordement ?

Les coûts des travaux de raccordement facturés par GRDF varient en fonction de l'utilisation qui sera faite du gaz naturel, de la situation du logement par rapport au réseau, de la façon dont sera posé le coffret de comptage.

 

L’utilisation 

Les frais de raccordement sont moins élevés si l’usage prévu est le chauffage, qui génère des revenus plus importants pour GRDF. Un raccordement au gaz pour un seul usage de cuisson et d’eau chaude sera ainsi facturé plus cher. Ces frais sont indépendants de l’ouverture du compteur qui correspond aux frais facturés par le fournisseur en début de contrat.

 

Prix du raccordement au réseau (valables jusqu’au 30/06/2017)

(source : site GRDF)

 

Montant HT

Avec

TVA 20 %

Avec

TVA 10 %

Avec

TVA 5,5%

 Raccordement

pour usage chauffage

 

356,50 €

427,80 € TTC

392,15 € TTC

376,11 € TTC

 Raccordement

pour usage eau chaude

et cuisson uniquement

802,11 €

962,53 € TTC

882,32 € TTC

846,23 € TTC

 

Ces prix s’entendent pour un raccordement perpendiculaire au réseau, ne nécessitant pas d’extension. Ils comprennent la pose du coffret de comptage sur socle en limite de propriété.

La TVA applicable aux frais de raccordement et de pose du coffret est de 20% sauf dans le cas de travaux d’amélioration de performance énergétique qui peuvent bénéficier de taux réduits de 5,5% ou 10% selon les cas et sous réserve de répondre aux critères d’éligibilité.

 

Localisation du logement par rapport au réseau,

Si une extension du réseau est nécessaire pour procéder au raccordement, des frais supplémentaires sont à prévoir et font l’objet d’un devis.

 

Pose d’un coffret encastré en clôture ou muret

Si l’usager souhaite une pose du coffret encastré en clôture ou muret plutôt que sur socle en limite de propriété, ce service lui est facturé en supplément par GRDF :

- 120 euros HT pour l’insertion en clôture,

- 170 euros HT pour l’encastrement en muret.

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