Les règles d'assainissement des eaux usées

Rédigé le 10/10/2017

Eaux usées et eau pluviales doivent être traitées afin d’éviter les problèmes sanitaires comme environnementaux. Quelles sont les règles qui s’appliquent en la matière ?

Les règles d'assainissement des eaux usées

L’assainissement : un enjeu environnemental et sanitaire

Si l’assainissement a d’abord été un enjeu sanitaire majeur nécessaire pour éviter toute contamination par dissémination dans la nature de micro-organismes pathogènes ou nocifs, il a pris une dimension environnementale depuis la fin du 20e siècle. Protéger l’environnement en préservant l’état écologique de l’eau est devenue une priorité, inscrite dans les lois dites Grenelle I de 2009 et Grenelle II de 2010.

 

En quoi consiste l’assainissement ?

L’assainissement a pour objet l'évacuation et le traitement des eaux usées et des eaux pluviales. Ces opérations doivent être réalisées par des dispositifs respectueux des règles de santé publique et de l'environnement.

 

Les eaux pluviales sont les eaux de pluie issues du ruissellement. En ruisselant ou au contact de l’air, elles se chargent d'impuretés et entraînent des particules polluantes. Elles ne nécessitent pas forcément d’être traitées avant de retourner au milieu naturel mais leur collecte peut parfois être intégrée à un système d’assainissement collectif par le même réseau ou dans un réseau séparé.

 

Les eaux usées concernent aussi bien les eaux vannes, c’est à dire l’eau utilisée pour les toilettes, que les eaux grises, c’est à dire l’eau utilisée pour la douche, le linge, la cuisine etc.

Les eaux usées sont celles qui sont le plus susceptibles de véhiculer des éléments pathogènes par le rejet des matières organiques mais aussi des éléments polluants par le rejet de produits chimiques tels que lessives ou produits d’entretien.

Les contraintes de traitement des eaux sont particulièrement importantes en matière d’eau usées qui peuvent polluer les sols durablement avec tous les risques sanitaires que cela comporte. Cette pollution peut aller jusqu’à la contamination de la nappe phréatique, c’est à dire de réserves d’eau naturelle.

 

Le cadre juridique de l’assainissement des eaux

L’assainissement dispose d’une cadre juridique étoffé. Les règles en la matière sont énoncées :

  • Par le Code de la Santé publique aux articles L1331-1 à L1331-9, et R 1337-1,
  • Par le Code des Collectivités territoriales aux articles L2224-7 à L2224-11-6,
  • Par le Code de l’urbanisme à l’article R-111-9,
  • Par la Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau,
  • Par le code de l’Environnement, créé en 2000, aux articles L210-1 et suivants.

C’est essentiellement le code des collectivités territoriales qui détermine la manière dont l’assainissement est mené puisque ce sont les collectivités territoriales qui ont en charge la gestion du réseau d’assainissement collectif.

 

Les différents systèmes d’assainissement

Il existe deux systèmes d’évacuation et d’assainissement des eaux usées :

  • L’assainissement via un réseau d’assainissement collectif, ou « tout à l’égout » ;
  • L’assainissement par un système individuel ou autonome appelé assainissement non collectif.

La méthode à adopter dépend du zonage d’assainissement de la commune dans laquelle se trouve le bâtiment concerné. Ce zonage détermine les zones où l’assainissement collectif est possible voire obligatoire et celles où il est nécessaire d’avoir recours à un assainissement non collectif.

La délimitation de ces zones dépend essentiellement de leur densité de population et de l’activité économique qui y est présente. Dans les zones où la population et les activités économiques sont concentrées, la collecte des eaux usées et leur acheminement vers une station d’épuration est facilitée. Le choix entre assainissement collectif ou non collectif dépend des contraintes techniques. Les collectivités locales en charge de l’assainissement réalisent une enquête publique avant d’effectuer le zonage, vote ce dernier et le joigne au Plan Local d’urbanisme (PLU) de la commune. Le document précisant les zones est consultable en mairie.

 

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Quelles compétences ?

L’assainissement collectif relève de la compétence des collectivités locales, l’assainissement non collectif du propriétaire du bien concerné. En effet, si un bien immobilier se trouve dans une zone sans obligation de raccordement au service d’assainissement collectif, il doit obligatoirement être équipé des installations nécessaires au traitement de ses eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel.

 

Ainsi, les collectivités locales jouent ainsi un rôle différent dans l’assainissement des eaux usées selon le zonage effectué :

  • Dans les zones d’assainissement collectif, elles sont tenues d'assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation de l'ensemble des eaux collectées.
  • Dans les zones d’assainissement non collectif, elles doivent d'assurer le contrôle des installations individuelles et, si elles le décident, le traitement des matières de vidange et, à la demande des propriétaires, l'entretien et les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif.

 

Le recours à un professionnel

La construction des réseaux d’assainissement d’eaux usées et d’eaux pluviales nécessite qualification et compétence autant qu’expérience du métier. Qu’il s’agisse d’intervenir dans le cadre d’installations collectives ou individuelles, pour la mise en service ou la mise en conformité d’une station d‘épuration avec station de relevage ou une micro station dimensionnée au besoin du bâtiment, vous pouvez compter sur du matériel fiable et performant et parfaitement adapté à chaque situation.

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