Réaliser l'isolation thermique pendant un ravalement de façade

Rédigé le 10/10/2017

Réduire la consommation énergétique tout en limitant les émissions de gaz à effet de serre est devenu une priorité gouvernementale et sociétale qui se traduit par des mesures obligatoires ou incitatives d’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments, dans les constructions neuves comme dans le cadre de rénovation. Ainsi, à l’occasion du ravalement de façade, des travaux isolations thermiques peuvent être obligatoires.

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Quelle obligation d’isolation thermique dans la rénovation thermique ?

L’obligation de rénovation thermique à l’occasion de certains travaux importants de rénovation a été mise en place par l’article 14 de la loi no 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissante verte, modifiant ainsi l'article L.111-10 du code de la construction et de l'habitation.

 

Le décret n° 2016-711 du 30 mai 2016 relatif aux travaux d'isolation en cas de travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture ou d'aménagement de locaux en vue de les rendre habitables est venu préciser un certain nombre de points tels que :

  • La nature des travaux rendant la rénovation thermique obligatoire,
  • Les possibles dérogations à cette obligation,
  • La date et les conditions d‘entrée en vigueur de la mesure.

 

Quels travaux sont concernés ?

Parmi les travaux concernés par l’obligation de travaux embarqués, on trouve :

  • le ravalement de façade,
  • la réfection de toiture,
  • la transformation de garages ou de combles en pièces habitables.

 

En ce qui concerne les travaux de ravalement de façade, sont plus précisément visés :

  • la réfection d’un enduit existant,
  • le remplacement d’un parement existant,
  • l’installation d’un parement.

Ces travaux doivent concerner au moins 50% de la surface de la façade, hors ouvertures.

 

Quels bâtiments ?

Les bâtiments concernés par les travaux d’isolation embarqués à l’occasion du ravalement de façade sont :

  • Les logements,
  • Les bureaux,
  • Les établissements d’enseignement,
  • Les hôtels,
  • Les bâtiments commerciaux.

 

A partir de quand s’applique cette obligation de travaux embarqués d’isolation ?

L’obligation de travaux embarqués d’isolation à l’occasion de travaux importants s’applique depuis le 1er janvier 2017.

 

Quel est le niveau de performance à atteindre ? 

Les travaux d’isolation thermique engagés doivent permettre d’atteindre le niveau de performance fixée par la règlementation « élément par élément » que détaille l’arrêté du 3 mai 2007.

 

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Quelles dérogations possibles ?

Plusieurs dérogations à l’obligation de travaux embarqués existent. Elles sont de 4 types et doivent obligatoirement être dans certains cas attestées par un justificatif :

  • L’impossibilité technique en cas de risque sur le bâtiment ; ce motif doit être attesté par un homme de l’art.
  • L’impossibilité pour des raisons juridiques, en cas de conflit entre le droit de l’urbanisme et le droit de propriété privée, ou si le bâtiment est situé dans un secteur sauvegardé.
  • Le risque de dégradation de la qualité architecturale du bâtiment ; ce risque doit être attesté par un architecte.
  • La non rentabilité économique des travaux en termes de retour sur investissement évaluée sur une période de 10 ans. Le calcul doit être réalisé selon une méthode établie dans le guide sur l’obligation d’isolation.

 

 

Aides financières

Le coût des travaux d’isolation peut bénéficier d’un crédit d’impôt (CITE) allant jusqu’à 30% des dépenses totales. Par ailleurs ces travaux peuvent entrer dans le cadre d’un éco-prêt à taux zéro, des aides de l’Anah ou la prime énergie.

Pour tous travaux d’ITE à l’occasion d’un ravalement de façade, une large de gamme de matériaux et systèmes isolants performants vous permet de répondre aux besoins spécifiques de chaque bâtiment de façon professionnelle et efficace.

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