Des mesures pour accélérer les projets de construction - Batiactu

LES VRAIES RÉFORMES POUR RELANCER LE BÂTIMENT

Mr Hollande dans sa grande générosité nous a annoncé que les délais d'instruction des permis de construire vont être réduits à 5 mois ... Encore de la poudre aux yeux, où sont les vraies réformes courageuses dont le pays a tant besoin pour relancer l'économie dont le bâtiment serait indéniablement le moteur ?

De qui se moque t'on ? Tous les acteurs de l'acte de bâtir savent que l'instruction d'un permis de construire est actuellement de 2 mois, de 3 mois lorsqu'il y a des consultations particulières comme l'avis de l'architecte des Bâtiments de France en site inscrit, et plus rarement 6 mois lorsque le projet est à proximité d'un bâtiment classé .

Madame la Ministre je vais vous proposer quelques pistes de réformes indispensables pour relancer le bâtiment immédiatement :

- remettre en place la Loi Cellier qui a été la meilleure loi depuis 50 ans . Elle avait l'avantage d'être simple et efficace, accessible à tous,

- tous les délais de permis de construire seront ramené à 2 mois d'instruction quelque soient les services consultés,

- le recours de tiers ne devra pas dépasser le delai d'un mois,

- les recours des tiers abusifs et non motivés sérieusement seront sévèrement punis par les tribunaux administratifs même en l'absence de préjudice financier,

- les avis des architectes des bâtiments de France devront être très motivés en cas de refus . Il faudra prévoir une possibilité de recours auprès d'une instance indépendante qui contrôle le bien fondé de leurs avis lapidaires (comme la police des polices qui sanctionne les abus des fonctionnaires peu vertueux), les ABF doivent respecter le travail des architectes qui présentent la plupart du temps un travail irréprochable,

- les ABF et les services instructeurs imposent des règles non écrites ou les interprètent selon leur bon vouloir et leur humeur, un contre pouvoir doit être mis en place pour contrer ces abus, car tous le monde sait que personne ne va attendre le résultat d'une procédure au tribunal administratif (2 à 3 ans),

- il sera mis en place une commission réunissant tous les 15 jours tous les services consultés (ayant un avis à donner lors de l'instruction d'un permis de construire), à la disposition des architectes et des maîtres d'ouvrage pour expliquer les raisons des difficultés et proposer des solutions . Les architectes ont de plus en plus l'impression d'être en face de machines infernales qui complexifient à l'infini l'instruction des permis de construire avec des règles qui ne sont pas écrites, et il leur est impossible de rencontrer les interlocuteurs donnant ces avis .

On regrette amèrement les sevices de la DDE il y a 30 ans qui délivraient des permis de construire assez facilement sans demander des pièces complémentaires, et sans imposer 4 ou 5 modifications de plans successives sur plusieurs mois au bon grès des services instructeurs de la Métropole .

À cette époque on n'avait qu'un seul interlocuteur qui maîtrisait bien l'ensemble des composantes de l'instruction du permis de construire, qui nous conseillait pour que tout aille pour le mieux et dans le respect des délais . Les règles non écrites n'exis-taient pas, c'était avant la décentralisation des services de l'État ...

philippebracco.com

Parfaitement d'accord avec vous, mais c'est, malheureusement peine perdue puisqu'une grande majorité de métropoles ne veut plus d'habitations supplémentaires : un administré coute plus cher qu'il ne rapporte !!! là est le GRAND problème !!!

Entièrement d'accord avec Philippe Bracco.Je rajouterai une autre réforme qui n'en serait pas une si les termes de la loi de 1913 sur les monuments historiques était parfaitement respectée. La loi de 1913 ne mentionne nullement dans tous les cas un périmètre de protection d'un MH (ou inscrit sur l'inventaire des MH)défini par un cercle de rayon de 500m ce qui engendre une surface de 78ha50 dans laquelle les ABF font la pluie et le beau temps ! La notion de champ de visibilité dont le périmètre n'excède pas 500m est totalement bafoué .Dans tous les cas un cercle de rayon de 500 m est une aberration et un détournement de la loi.

Lisez le chapitre 1 de cette loi qui n'a pas varié d'un yota depuis 1913 .

Je partage l'avis de Philippe Bracco quant à la réduction des délai de recours, mais à mon sens il faut changer la date de début de ce délai: entre le moment ou le dossier de PC est accepté par l'administration, après demande et réception éventuelle de pièces complémentaires, le dossier n'est pas appelé à changer. Pourquoi alors attendre la fin de l'instruction (des vérifications) pour faire débuter ce délai de recours (et donc l'obligation d'affichage). Sans rien modifier aux droits et devoir de chacun on gagne 2 mois.

Ensuite un deuxième délai est une spécificité de notre administration qui considère qu'elle peut se tromper et se donne 3 mois pour vérifier son propre travail(délai de recours administratif). Si notre administration est compétente, ce dont je ne doute pas, elle n'a pas besoin de ce délai de contrôle a posteriori: il doit être possible de s'organiser pour faire ce contrôle autrement sans impacter le démarrage de la construction et sans faire porter de risque supplémentaire sur le Maître d'Ouvrage.

en un mot : chantier à ouvrir d'urgence!!

Je ne peux qu'adhérer le ressenti de JF DE GUERINES !

Bien vu Philippe BRACCO !

Très bien vu Philippe BRACCO, mais que font le conseil de l' ordre et les organisations professionnelles elles si promptes à vouloir mettre la main sur les projets d' habitations des petites gens, l' adversaire serait-il plus coriace ?