Les partenariats publics privés taclés par un rapport du Sénat - Batiactu
par BATIACTU il y a 9 ans
A maintes reprises décriés, notamment par les architectes, les partenariats publics privés sont, cette fois, la cible d'un rapport du Sénat. Sont pointées du doigt la dérive des coûts et l'utilisation à outrance de cette procédure. Détails.
6 réponses à ce sujet
Publié : il y a 9 ans
Exemple, le tramway de REIMS : l'actionnaire est rémunéré deux fois plus chers que dans n'importe quelle autre ville et REIMS a signé une concession sur 30 ans. Habituellement c'est moitié moins longtemps. (On attend de voir la gueule du matériel dans 30 ans !!) et c'est la ville qui paie les déficit ! PPP = hold up légal selon le vieux principe = les bénéfices au privè et les pertes au public. Indignez vous
Publié : il y a 9 ans
92% des PPP sont attribués aux très grosses entreprises (3) Vinci, Bouygues, Eifage.
Cette concentration est intolérable; elle est contraire au principe de relocalisation. Si la puissance publique avait le courage de ne pas déléguer la maitrise d'ouvrage et de préserver le découpage en lots, il lui serait bien plus facile de faire réaliser ces lots par des PME locales et de faire respecter une SAINE concurrence. A cet égard les PPP sont une catastrophe et coûtent déjà environ 30% plus chers ! Enfin les PPP permettent de réaliser nombre de grands travaux inutiles et qui ne profitent pas à l'ensemble de la population, quelque soit sa catégorie sociale; ceci est un autre scandale des PPP. A qui profite le vélodrome de Saint Quentin en Yvelines ? Une poignée de cyclistes aimant tourner comme en manège. Et qui le paie ? Tous les habitants de la ville nouvelle mais aussi du département et même de l'état français. Et malheureusement on peut citer bien d'autres exemples dans le domaine sportif. L'hôpital de Créteil est à priori utile à tous. Mais ce PPP réellement utile est un échec cuisant ! De là à imaginer que les seuls PPP réussis sont ceux qui ne servent à rien et sont par conséquent peu critiqués, il n'y a qu'un pas.
Cette concentration est intolérable; elle est contraire au principe de relocalisation. Si la puissance publique avait le courage de ne pas déléguer la maitrise d'ouvrage et de préserver le découpage en lots, il lui serait bien plus facile de faire réaliser ces lots par des PME locales et de faire respecter une SAINE concurrence. A cet égard les PPP sont une catastrophe et coûtent déjà environ 30% plus chers ! Enfin les PPP permettent de réaliser nombre de grands travaux inutiles et qui ne profitent pas à l'ensemble de la population, quelque soit sa catégorie sociale; ceci est un autre scandale des PPP. A qui profite le vélodrome de Saint Quentin en Yvelines ? Une poignée de cyclistes aimant tourner comme en manège. Et qui le paie ? Tous les habitants de la ville nouvelle mais aussi du département et même de l'état français. Et malheureusement on peut citer bien d'autres exemples dans le domaine sportif. L'hôpital de Créteil est à priori utile à tous. Mais ce PPP réellement utile est un échec cuisant ! De là à imaginer que les seuls PPP réussis sont ceux qui ne servent à rien et sont par conséquent peu critiqués, il n'y a qu'un pas.
Publié : il y a 9 ans
je suis artisan du BTP a PARIS + comment faire concurance a =VINCI ou BOUYGUE ou EIFAGe == ils ne centralisent pas seulement la construction = vous n ete pas sans savoir queelle ont des act dans differente societee exterieure a la FRANCE (( montage financier industriel commercial ))tres bon pour lesinvestisseurs = mais pas pour les PME du BATIMENT
Publié : il y a 9 ans
C'est bien de se réveiller maintenant. Ce n'est pas comme si ça faisait plusieurs année que le CNOA et d'autre organisation professionnelles prédisait la catastrophe des PPP.
A part enrichir quelques potes de Sarkozy et creuser le déficit, le PPP n'aura servit à rien.
A part enrichir quelques potes de Sarkozy et creuser le déficit, le PPP n'aura servit à rien.
Publié : il y a 9 ans
Comment faire TOUT et SON CONTRAIRE ?
Une définition couramment retenue du développement durable est : NE RIEN FAIRE AUJOURD'HUI QUI OBERE LES CAPACITES DES GENERATIONS FUTURES !
Qu'est un PPP si ce n'est le CONTRAIRE de cette définition ... FAIRE AUJOURD'HUI SANS EN AVOIR LA CAPACITE ET TRANSMETTRE LA DETTE AUX GENERATIONS FUTURES SANS SE PREOCCUPER DES CONSEQUENCES !!!
Elle est pas belle la vie des politiques ?
On n'en est pas à une contradiction près ! ;-)
Une définition couramment retenue du développement durable est : NE RIEN FAIRE AUJOURD'HUI QUI OBERE LES CAPACITES DES GENERATIONS FUTURES !
Qu'est un PPP si ce n'est le CONTRAIRE de cette définition ... FAIRE AUJOURD'HUI SANS EN AVOIR LA CAPACITE ET TRANSMETTRE LA DETTE AUX GENERATIONS FUTURES SANS SE PREOCCUPER DES CONSEQUENCES !!!
Elle est pas belle la vie des politiques ?
On n'en est pas à une contradiction près ! ;-)
Publié : il y a 9 ans
Le rapport du Sénat sur les 10 ans du CPPP : le mauvais film de l'été !
Les maisons de production cinématographiques choisissent paraît-il souvent de sortir les mauvais films en été pour éviter de donner trop d'audience à la critique. Il semble qu'il en soit de même pour les rapports sénatoriaux !
En effet, il est regrettable que d'aussi respectables sénateurs se soient fourvoyés à commettre sur un sujet aussi technique, complexe et important que le bilan des dix années d'application de l'ordonnance de 2004 sur les contrats de partenariats un rapport aussi superficiel et trop peu documenté (Rapport n°733, 16 juillet 2014, fait au nom de la commission des lois, sur les partenariats publics-privés, par MM. Jean-Pierre SUEUR et Hugues PORTELLI).
« On est souvent partial quand on est partiel, et tout ce qui est excessif est dérisoire !»
Voilà comment résumer en quelques mots un rapport qui se contente de balayer en quelques dizaines de pages d'analyse dix années de travail ayant réuni les compétences de centaines de fonctionnaires, d'experts, de techniciens et d'entreprises?
Partial, quand le rapport se contente sans discernement de reprendre à son compte les revendications corporatistes de quelques architectes et entrepreneurs du second ?uvre, par ailleurs passés maîtres dans l'art du lobbying et de la désinformation.
Partiel, quand on cherche vainement les références précises aux rapports et études pourtant bien documentés qui les ont précédés, les analyses quantitatives au-delà des anecdotes, des faits divers ou des accidents de parcours.
Excessif, quand il s'agit de dénoncer le travail accompli, de faire passer des exceptions pour des généralités et quand il est fait mention de propositions de réforme qui sont une injure au droit et au bon sens, comme l'obligation d'exclure la conception du champ d'un modèle contractuel dont la principale vertu est la globalité !
Dérisoire, si ce n'était que ce rapport engage la plume d'éminents représentants du corps législatif, en ce qu'aucune suite ne devrait être raisonnablement donnée aux propositions formulées, la transposition de directives aussi précises et techniques que les directives concession et marché s'accommodant mal de de bricolages législatifs.
Au final, quel gauchis que ce rapport inachevé.
En effet, un bilan des dix années d'application du CPPP s'impose et le Sénat est sans conteste le lieu où pourrait s'accomplir ce travail sérieux, méthodique, profond, dont les enjeux publics et politiques sont majeurs pour l'avenir de l'investissement public en France.
En outre, on peut partager certains des constats dressés : l'importance de la réflexion et du travail d'évaluation des projets publics en amont du lancement des procédures, l'intérêt de renforcer la place des PME dans la commande publique en général et dans ce type d'opérations en particulier, la nécessité de renforcer les compétences internes et externes des personnes publiques dans la négociation des contrats,? On ne peut en revanche que regretter que ces propositions intéressantes ne soient nullement approfondies et qu'en revanche elles soient accompagnées de suggestions fantaisistes : l'exclusion du critère d'efficience économique, justification essentielle du recours à un contrat global, la prohibition des « petits CPPP » qui tuerait dans l'?uf les premières avancées en matière de contrat de performance énergétique, le refus d'admettre que la sanctuarisation des dépenses de maintenance est la condition de pérennité des investissements et constitue une exigence du développement durable? et une fois de plus la tentation jacobine et méprisante de limiter l'autonomie des collectivités locales !
Les maisons de production cinématographiques choisissent paraît-il souvent de sortir les mauvais films en été pour éviter de donner trop d'audience à la critique. Il semble qu'il en soit de même pour les rapports sénatoriaux !
En effet, il est regrettable que d'aussi respectables sénateurs se soient fourvoyés à commettre sur un sujet aussi technique, complexe et important que le bilan des dix années d'application de l'ordonnance de 2004 sur les contrats de partenariats un rapport aussi superficiel et trop peu documenté (Rapport n°733, 16 juillet 2014, fait au nom de la commission des lois, sur les partenariats publics-privés, par MM. Jean-Pierre SUEUR et Hugues PORTELLI).
« On est souvent partial quand on est partiel, et tout ce qui est excessif est dérisoire !»
Voilà comment résumer en quelques mots un rapport qui se contente de balayer en quelques dizaines de pages d'analyse dix années de travail ayant réuni les compétences de centaines de fonctionnaires, d'experts, de techniciens et d'entreprises?
Partial, quand le rapport se contente sans discernement de reprendre à son compte les revendications corporatistes de quelques architectes et entrepreneurs du second ?uvre, par ailleurs passés maîtres dans l'art du lobbying et de la désinformation.
Partiel, quand on cherche vainement les références précises aux rapports et études pourtant bien documentés qui les ont précédés, les analyses quantitatives au-delà des anecdotes, des faits divers ou des accidents de parcours.
Excessif, quand il s'agit de dénoncer le travail accompli, de faire passer des exceptions pour des généralités et quand il est fait mention de propositions de réforme qui sont une injure au droit et au bon sens, comme l'obligation d'exclure la conception du champ d'un modèle contractuel dont la principale vertu est la globalité !
Dérisoire, si ce n'était que ce rapport engage la plume d'éminents représentants du corps législatif, en ce qu'aucune suite ne devrait être raisonnablement donnée aux propositions formulées, la transposition de directives aussi précises et techniques que les directives concession et marché s'accommodant mal de de bricolages législatifs.
Au final, quel gauchis que ce rapport inachevé.
En effet, un bilan des dix années d'application du CPPP s'impose et le Sénat est sans conteste le lieu où pourrait s'accomplir ce travail sérieux, méthodique, profond, dont les enjeux publics et politiques sont majeurs pour l'avenir de l'investissement public en France.
En outre, on peut partager certains des constats dressés : l'importance de la réflexion et du travail d'évaluation des projets publics en amont du lancement des procédures, l'intérêt de renforcer la place des PME dans la commande publique en général et dans ce type d'opérations en particulier, la nécessité de renforcer les compétences internes et externes des personnes publiques dans la négociation des contrats,? On ne peut en revanche que regretter que ces propositions intéressantes ne soient nullement approfondies et qu'en revanche elles soient accompagnées de suggestions fantaisistes : l'exclusion du critère d'efficience économique, justification essentielle du recours à un contrat global, la prohibition des « petits CPPP » qui tuerait dans l'?uf les premières avancées en matière de contrat de performance énergétique, le refus d'admettre que la sanctuarisation des dépenses de maintenance est la condition de pérennité des investissements et constitue une exigence du développement durable? et une fois de plus la tentation jacobine et méprisante de limiter l'autonomie des collectivités locales !
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