Micro station d'épuration et diagnostic assainissement

par Elena Riza il y a 9 mois
A quoi sert le diagnostic d'assainissement lorsque le traitement des eaux usées est géré par une micro station d'épuration ?
3 réponses à ce sujet
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Publié : il y a 9 mois
Bonjour,
Il existe différentes solutions d'assainissement des maisons individuelles et des immeubles. Les bâtiments peuvent ainsi être reliés à des dispositifs collectifs ou non collectif. Dans tous les cas, le diagnostic d'assainissement a pour rôle de vérifier la viabilité du système.
Lorsqu'une micro station d'épuration a été installé avec les autorisations nécessaires, le diagnostic d'assainissement est ensuite favorable dans la plupart des cas puisque c'est un système qui dispose d'une longue durée de vie.
Toutefois, le diagnostic d'assainissement est indispensable pour vérifier qu'il n'y a aucun dysfonctionnement de l'installation.
Pour vérifier que la micro station a bien été mise en place dans le respect des réglementations, il faut s'assurer que le SPANC a donné son accord et effectué :
1) un contrôle de conformité avant les travaux ;
2) un contrôle de bon achèvement après les travaux.
Publié : il y a 9 mois
Donc lors de la vente d'un bien disposant d'une micro station d'épuration, le diagnostic assainissement est également obligatoire même si l'installation du dispositif a été faite dans les règles de l'art ?
Publié : il y a 9 mois
Oui, c'est bien ça. C'est le vendeur qui doit se charger de faire réaliser et de payer le diagnostic assainissement car l'acquéreur doit connaître l'état du système d'assainissement, puisque celui-ci peut avoir une réelle influence sur le prix d'achat du bien. En cas de mauvais fonctionnement, le vendeur devra réaliser les travaux dans l'année suivant la réception du résultat du diagnostic s'il ne veut pas que le prix de son bien chute.
Si les propriétaires sont reliés au tout à l'égout c'est beaucoup plus simple, mais ce n'est pas encore le cas partout malheureusement
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