Plafond des pénalités suite à un retard de chantier
par Compte-Supprimé il y a 4 ans
Bonjour,
Je souhaiterais connaître le fonctionnement des pénalités de retard sur un chantier et s'il y a un plafond des pénalités suite à un retard de chantier. Des circonstances atténuantes peuvent-elles permettre de ne pas payer ces pénalités de retard ?
Je souhaiterais connaître le fonctionnement des pénalités de retard sur un chantier et s'il y a un plafond des pénalités suite à un retard de chantier. Des circonstances atténuantes peuvent-elles permettre de ne pas payer ces pénalités de retard ?
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