Travail détaché : les gérants d'une société portugaise condamnés pour abus

par BATIACTU il y a 6 ans
Le gérant d'une société portugaise a été condamné à un an de prison ferme et 36.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand pour avoir fourni des travailleurs détachés sur des chantiers français, de manière illégale.
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2 réponses à ce sujet
Publié : il y a 6 ans
Résultat : une condamnation qui arrive trop tard! Après la liquidation de la société.
Un des remèdes possibles : tout travail bâtiment sur le territoire devrait être rémunéré aux taux des grilles bâtiments (et non le smic comme on peut le constater couramment) avec versement des cotisations sociales en France sur la base de celles de tout salarié du bâtiment (et non les 1.45 de coefficient comme on peut le constater notamment sur les intérimaires roumains), et demander copie à l'entreprise (souvent simple société "boîte aux lettres") du "vrai" versement du net à payer au salarié détaché.
A bon entendeur!
Publié : il y a 6 ans
si vous avez visité BATIMAT , comme moi vous avez pu être contacté par une société d intérim Portugaise qui avait un stand , je pense dans le hall 6
cette société recrute en France des travailleurs pour les placer sous statut Portugais et les détacher sur des chantiers en FRANCE .
En final , le Français est détaché chez lui , mais ce qui est grave c est que les cotisations échappent à l URSSAF !!!!
il faut sévir !!!!
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