Enjeux de la dommage Ouvrage

Si on regarde les faits, on voit que plus de la moitié des constructions de particuliers ne sont pas protégées par une Dommage Ouvrage.. alors que cette garantie est bien obligatoire...mais non sanctionnée pénalement lorsque l'usage du bien est pour le propre compte du maître d'ouvrage. En revanche, pour le maître d'oeuvre qui a participé à la construction (et tous les intervenants dans le contrat de louage d'ouvrage), la non souscription d'une dommage ouvrage signifie par le maitre d'ouvrage signifie un véritable manque dans le service après-vente. En effet, sans recours pour se faire indemniser rapidement par un assureur, le maitre d'ouvrage va alors multiplier rapidement les recours chronophages pour chacun..

La question qu'on se pose tous avant de prendre une assurance c'est de savoir si le prix de l'assurance est en rapport avec le risque encouru.
Le prix des DO restent pour les maîtres d'ouvrage trop chers dans leur esprit, même si le prix de travaux en cas de sinistre dépasse largement le prix de la DO.
Les architectes ont pour obligation d'informer les maîtres d'ouvrage de l'obligation de contracter une assurance dommage ouvrage. Ils le font! Mais si le client ne veut pas en prendre…
Probablement qu'il n'y a pas assez de communication des assureurs auprès du grand public à ce sujet.
Par ailleurs les frais fixes pour les constructions ne cessent d'augmenter: étude de sol, relevé de géomètre, études thermiques, taxes diverses et variées en continuelle augmentation, prix du crédit,… Nombreux sont ceux qui se découragent avant de passer à l'acte, car ils n'avaient pas inclus tous ces coûts.
Lorsqu'après toutes ces dépenses on leur explique qu'il faut prendre une assurance au cas où il y ait un désordre alors qu'il pensait avoir déjà pris toute les précautions, et pour un coût qui représente le montant de tout son électro-ménager, ils ont un peu de mal à avaler la pilule.

Je suis d'accord avec cette analyse et en plus rien que la recherche de cette assurance est un parcours du combattant pour le maitre d'ouvrage. Ce dernier hésite à faire appel à des sociétés qu'il ne connaît pas et ce retourne plutôt vers des noms connus (maaf, Macif, MMA, Etc.). ces sociétés leurs dits qu'elles ne les pratiquent pas, qu'ils vont avoir du mal à souscrire, qu'elles sont très chère et que souvent elles ne servent à rien. Après, il est difficile pour nous architecte de les convaincre de leurs utilités (sans parler des forums internet disant tous et n'importe quoi).
Le législateur ne prévoyant pas de sanction pour la non-souscription de cette assurance n'arrange pas la situation. Entre parenthèses, l'architecte qui ne précise pas au maitre d'ouvrage qu'il doit obligatoirement prendre une assurance-dommage ouvrage peut-être poursuivi, alors que le maitre d'ouvrage qui a eu l'information de la part de l'architecte ne risque rien, n'y a-t-il pas également des soucis d'équité.
J'ai une zone d'ombre dans mes connaissances sur ce sujet, le budget d'une assurance-dommage ouvrage est t il identique si le maitre d'ouvrage passe par un architecte ou un constructeur .

Bonjour, bien que je ne soit pas expert en la matière je me pose la question de son utilité ,cette assurance se substitue telle aux garanties décennales obligatoires pour toutes entreprises de gros œuvres et biennales pour celles du second œuvre ou en est elle le complément ? je pense qu'avant toute chose le maitre d'œuvre serait bien inspiré de vérifier la fiabilité de ces intervenants en commençant par leurs demandés si ils sont à jour de leurs obligations en matière d'assurance.

Pourquoi le maitre d’œuvre devrait toujours être responsable de tous les maux de la terre. l'assurance-dommage ouvrage ne se substitue pas aux décennales des entreprises. Mais elle permet par exemple au maitre d'ouvrage si le bâtiment est en péril de faire réparer le bâtiment (importance financière) et ensuite elle se retourne contre l'entreprise. Comme toutes les assurances c'est quand on en a besoin que l'on s'avisse compte de son utilité

Article L243-3 du C. assur
Quiconque contrevient aux dispositions des articles L. 241-1 à L. 242-1 du présent code sera puni
d'un emprisonnement de six mois et d'une amende de 75 000 euros ou de l'une de ces deux peines
seulement.
Les dispositions de l'alinéa précédent ne s'appliquent pas à la personne physique construisant un
logement pour l'occuper elle-même ou le faire occuper par son conjoint, ses ascendants, ses
descendants ou ceux de son conjoint.

L'article L242-1 (Modifié par LOI n°2008-735 du 28 juillet 2008 - art. 45 ) du code des assurances
dispose :
"Toute personne physique ou morale qui, agissant en qualité de propriétaire de l'ouvrage, de vendeur
ou de mandataire du propriétaire de l'ouvrage, fait réaliser des travaux de construction, doit souscrire
avant l'ouverture du chantier, pour son compte ou pour celui des propriétaires successifs, une
assurance garantissant, en dehors de toute recherche des responsabilités, le paiement de la totalité
des travaux de réparation des dommages de la nature de ceux dont sont responsables les
constructeurs au sens de l'article 1792-1 , les fabricants et importateurs ou le contrôleur technique sur
le fondement de l'article 1792 du code civil.
Toutefois, l'obligation prévue au premier alinéa ci-dessus ne s'applique ni aux personnes morales de
droit public, ni aux personnes morales assurant la maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'un contrat de
partenariat conclu en application de l'article 1er de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les
contrats de partenariat, ni aux personnes morales exerçant une activité dont l'importance dépasse les
seuils mentionnés au dernier alinéa de l'article L. 111-6 , lorsque ces personnes font réaliser pour leur
compte des travaux de construction pour un usage autre que l'habitation.(.......)”

Vous trouverez dans mes 2 posts précédents quelques rappels juridiques.

Bonjour
la Dommage Ouvrage est bien une garantie obligatoire...mais non sanctionnée pénalement lorsque celui-ci est un particulier construisant pour lui-même. Rappelons toutefois qu'en cas de vente dans le délai de 10 ans le notaire devra indiquer l'absence (ou la présence) de cette police DO, mais surtout que le vendeur pourra être recherché par le nouvel acquéreur en cas de dommage relevant de la responsabilité décennale des constructeurs !!
Or qui peut être sur de ne pas avoir à vendre dans le délai de 10 ans ?
En revanche, tant pour le maître d'oeuvre qui a participé à la construction que pour tous les intervenants liés au maitre d'ouvrage, la souscription d'une garantie décennale est obligatoire et la non assurance est sanctionnée pénalement.

Bonjour
Sans refuter sur la nécessité des assurances, il semble bien que la dommage ouvrage est une assurance pour le client afin de se préserver surtout du manque de cohésion des entreprises, elles-mêmes assurées en décenale, dans le cas de problématique grave. Nous savons tous qu'en cas de problème, la valse ses entreprises, de leurs assureurs, et des experts de chacun ne fait que jouer sur le juridique afin de na pas écoper de la facture finale. Par cela le client se doit de se protèger de cela, plus que de la malfaçon qui elle est censée être couverte par les décénales de chaque intervenant. Le client paie dans ses factures les décenales des entreprises, il se doit en plus de se préserver de leurs désaccords ensuite, il semble que moralement le dindon soit toujours le même.
Il serait plus judicieux d'imposer un contrôle technique dans les phases importantes de la construction (étude terrain, fondation, gros oeuvre, hors d'eau) la ou les erreurs peuvent endommager l'ensemble du projet. Combien d'assurances dommage entre réellement en jeu sur des remboursement, la aussi cela devrait soulever les prix demandés, sachant que les assureurs ensuite se retournent sur les entreprises fautives pour se faire remourser... allez messieurs les asssureurs, hors du juridique quelques chiffres plus parlant pour faire avancer les choses en transparence.

Salutations.

Je tiens tout d'abord à vous remercier tous, pour la qualité de vos échanges et le pertinence de vos remarques. Je vais essayer de faire une synthèse de vos questions et précisions déjà apportées afin de vous apporter une vision synthétique de la Dommage Ouvrage et de son Utilité.

Tout d'abord, sauf à ce que le maître d'ouvrage fasse construire pour son propre compte, il a obligation de souscrire une dommage ouvrage. Le défaut de souscription est sanctionné pénalement par un emprisonnement de six mois et par une amende maximale de 75 000 euros ou par l’une de ces deux peines seulement. Pour bien préciser ce que j'ai dis précédemment, ladite sanction n’est cependant pas applicable à la personne physique construisant un logement pour l’occuper elle-même ou le faire occuper par son conjoint, ses ascendants, ses descendants ou ceux de son conjoint.
NB : Les sanctions pénales précitées se prescrivent à l’expiration d’un délai trois ans à compter de l’ouverture du chantier.
La souscription d'une garantie de responsabilité décennale par tout constructeur au sens large (entreprise, artisan, bureau d'étude, maitre d'oeuvre, architecte, économiste, etc..) est elle obligatoire sans exception et ne pas souscrire une garantie décennale vous fait encourir les mêmes peines d 'emprisonnement et amendes.

L'Assurance Dommage ouvrage permet très simplement un recours facilité pour le maitre d'ouvrage en cas de désordres ou de dommages qui compromettent la solidité de la construction, comme des fissures importantes des murs, un affaissement ou effondrement de la toiture ou d'un plancher ou encore les dommages qui rendent la maison inhabitable ou qui nuisent gravement à son occupation normale comme une rupture de canalisation encastrée, une infiltration d'eau par la toiture ( à condition qu'il ne s'agisse pas d'un simple déplacement des tuiles) ou une infiltration par une fissure de la façade.

Les éléments d'équipement indissociables du gros œuvre sont garantis eux aussi dix ans après la réception.

On sait que les recours sur les assurances Décennales sont longs ; la détermination des parts de responsabilité de chaque intervenant par les experts et les recours judiciaires peut prendre plusieurs mois ou plusieurs années selon les cas.

Une assurance dommage ouvrage permet une indemnisation rapide (dans un délai de 3 mois) des sinistres, charge ensuite à l'assureur dommage ouvrage de faire les recours contre les assureurs des décennales et de se faire rembourser l'indemnisation qu'il a effectué à son client maitre d'ouvrage. Un maitre d'ouvrage a souvent, soit un bâtiment à occuper, soit à louer ou à revendre. Quelque soit le cas de figure, plus il réduira le temps de remise en état de son bien et moins il perdra de l'argent (loyer supplémentaire de relogement, indemnités financières de retard, etc..).

Ainsi, à mon sens, l'assurance dommage ouvrage vient compléter les aspects du SAV du maitre d'oeuvre. Un maître d'ouvrage qui n'a pas de recours pour une avance financière rapide lui permettant d'occuper son bien, se retournera très régulièrement vers son maître d'oeuvre et lui sera perdre un temps précieux.

Il faut savoir également qu'un bien revendu avant 10 ans et qui n'a pas de garantie dommage ouvrage voit souvent son prix revu un peu revu à la baisse (le notaire à l'obligation de le spécifier à l'acheteur). Et, le plus grave c'est que dans le cas d'une revente et d'un désordre important suite à la revente, l'acheteur pourra faire tous les recours qu'il souhaitera vis à vis du vendeur sans limite de responsabilité. Quand on sait qu'en moyenne en France, un bien neuf est revendu au bout de 7 ans, cela laisse une "épée de Damoclès" de 3 ans au dessous de la tête du vendeur... Une dommage ouvrage l'aurait exonéré de risque.

Enfin, sur les questions de la difficulté de trouver une dommage ouvrage, j'abonde dans ce sens car de plus en plus de compagnies d'assurance traditionnelles et non spécialisées se sont désengagées de ces risques. Il y a une très forte probabilité qu'en poussant la porte de son assureur général, un maitre d'ouvrage ne trouve pas de solutions et de plus qu'on lui demande une quantité très importante de documents administratifs avant même de connaitre ni le prix ni l'acceptation de la compagnie.
C'est pourquoi je recommande de s'adresser à des courtiers spécialisés sur le risque de construction qui sauront vous aiguiller ou aiguiller vos clients vers les compagnies spécialisées. Ils seront sur d'avoir une réponse rapide et fiable avant de rentrer dans le détail des éléments administratifs de constitution d'un dossier de décennale. Il est important d'avoir très rapidement et très en amont du projet de construction l'enveloppe budgétaire de la décennale de son projet de construction. Cela permet d'avoir une visibilité financière complète de son projet et d'ainsi l'anticiper dans son financement. Il faut surtout éviter de ne l'aborder qu'à la fin comme "la patate chaude" pour laquelle on n'a plus ni le temps ni l'argent. Une dommage ouvrage avec un cahier des charges bien défini dés le début du projet de construction permet au maitre d'oeuvre de faire une proposition complète à son client et de compléter son SAV. Cela montre aussi qu'il prend en compte tous les aspects du projet et qu'il l'aide à le sécuriser. Sans compter qu'une Dommage Ouvrage permet un accès facilité au financement dans de nombreux cas.

j'espère avoir apporté une information qui vous aidera à avoir les idées plus claires sur les enjeux de la garantie Dommage Ouvrage.
Stéphane MONGERMON
Astemon Assurances & Conseil

Dans une période où l'on recherche la simplification des règles et où les moyens des ménages n'augmentent pas, la dommage-ouvrage devrait être repensée.
On dit qu'elle n'est pas obligatoire pour les particuliers construisant pour eux-mêmes. Ce n'est qu'en partie vrai car dès lors qu'un prêt est nécessaire, la Banque questionne un expert qui va imposer au client une DO. Commence alors pour ce particulier une course d'obstacle. Il constate d'abord que de nombreuses assurances ne veulent pas faire de DO, son assurance "père de famille" en particulier. Il doit donc chercher ailleurs. La condition de ceux qui acceptent est souvent de faire passer les autres assurances chez lui (c'est le cas d'AXA par exemple). Compliqué et quasi inacceotable.
A la fin des fins il tombe sur un courtier adossé à un assureur de l'Essex, lui-même adossé à une banque Islandaise !!!! Il se demande alors s'il sera vraiment dans de bonnes conditions en cas de pépin. Et se dit sans qu'on puisse lui donner tort il se dit que dans un tel cas il est parti pour plusieurs années de palabres entre assurances, entreprise et lui-même, même s'il obtient tout de suite un dédommagent.

Bonjour, tout d'abord merci pour cette contribution à ce groupe. Je ne serais certainement pas utile à ce groupe en terme de technique d'assurance, mais peut etre en tant qu'entrepreneur oeuvrant dans les produits de façade (fenetre, verrière, mur rideau, ouvrages métalliques).J'ai de plus un client, qui s'est spécialisé dans les reprises d'ouvrages en D.O et décennale et donc je suis régulièrement au cœur des débats faisant suite à des sinistres. J'interviens aussi dans du conseil en expertise et la je comprends qu'elle est L'UTILITE de ces assurances, car les dommages peuvent atteindre des sommes considérables. Cordialement Pascal Campion

Bonjour
Merci MR Mongermon pour vos explications juridiques qui peuvent effectivement se justifier. les assurances existent pour se protégéer je dirais du manque de confiance et du manque de professionnalisme de "certains" professionnels, comme il existe aussi des assurances pour ces derniers en cas de non réglement des clients parfois...
A savoir que 85% des gens qui font construire sont satisfait de la/les entreprises, que le reste concerne majoritairement des problématique minimes rectifiées avant ou en fin de travaux à réception, il reste donc trés peu de chantiers ou vraiment la problématique est importante voire de devoir refaire une maison. Les entreprises et les clients ont du mal à gagner sur les coûts et de faire un bénéfice parfois, mais les assureurs et les banques au final se rélèvent toujours de la crise, c'est mathématique le risque...:-)) (bien que nécessaire...)
La encore à me répéter, un contrôle technique obligatoire ne serait-il pas moins couteux et plus professionnel pour les consommateurs comme dans d'autres secteurs de la construction ce qui augmente lla qualité réelle du bien et la confiance ? (Cela existe partiellement par l'électricité ou le gaz, contrôlé aprés travaux des artisans...)

Autre paradoxe reste aussi le client autoconstructeur qui cherche parfois un assureur ou qui devrait se protéger parfois de lui-même..!!!, un peu comme si un artisan n'aurait pas confiance en lui pour réaliser sa propre maison....:-))

Des choses à repenser pour le bien des acheteurs et des entreprises..

Cordialement

Bonjour Mr Mongermon
Comme vous le dites si 50% des gens ne prennent pas cette assurance et si l'officiel n'intervient pas pour obliger ou poursuivre, c'est bien que cela soulève de nombreux points qui seraient préjudiciables à l'ensemble du secteur de la cosntruction, déja en peine grave depuis un moment.

Le client par les lois se doit de restreindre ses projets par les obligations imposées comme la RT, les taxes, et frais divers, les contrôles techniqes indispensables, les dossiers et les frais, la partie étude plan et thermique maintenant sans oublier l'infiltrométrie, mais que reste-il ensuite sur le marché de ceux qui oeuvrent ? les promoteurs proposent maintenant des maison à moins de 90m², et le marché fonctionne avec les primo accédant qui désormais abandonnent leur projet devant le risque financier que personne n'assure...

Sans généraliser je connais de nombreux auto-constructeurs qui gèrent leur projet en responsable et qui au final ont un bien que beaucoup préféreraient acheter en comparaison avec des produits de constructeurs connus. A 600 euros le m² en autoconstruction toale pour certain, ils gèrent leur risque en "se faisant" confiance et évite les assureurs comme les banques pendant 25 ans.

20 à 25 % des projets sont envisagés désormais en auto-construction ou semi assisté.

Je pense que les assureurs devraient se pencher sur ces nouvelles approches constructives et revoir certaines choses, idem pour les CCMI qui ne sont plus adaptés totalement aux pratiques constructives en évolution. beaucoup s'intéressent aux KIT de construction par exemple mais cela soulève des problématiques d'assurances entre client et intervenants sur chantier, ou parfois tous paient des assurances qui ne prennent pas en charge leurs cas.

Le courtier en construction cherche des solutions pour le client, il faudrait envisager cette orientation éventuellement. Cordialement

Tout à fait d'accord avec la remarque de M. Bessard. Je l'avais d'ailleurs faite l'an dernier dans le même groupe.
Tout le monde dans le groupe me parait être d'accord sur les points suivants :
- la DO mène à des assureurs qui ne sont généralement pas les mêmes que ceux que chacun a pour sa famille.
- beaucoup d'assureurs ne veulent pas "faire de la DO". Ceux qui veulent bien la faire sont parfois des inconnus (je cite plus haut un assureur de l'Essex adossé à une banque islandaise, cas réel) avec lesquels on se sent finalement moins en confiance que l'entreprise de travaux que l'on connait bien pour avoir travaillé avec elle.
- le coût de la DO n'est pas négligeable et peut faire renoncer à une réalisation.
- contrairement à ce qu'elle devait faire, la DO, quand elle est actionnée, ne délivre pas des recherches de responsabilités et du coup l'assureur de DO ne paye pas cash.
Je pense que l'initiateur du groupe devrait demander à Mmes Royal et Pinel de prendre un certain nombre de dispositions.
1/ Dès qu'il est actionné et que le dommage est constaté, l'assureur DO doit payer l'assuré sans discuter.
2/ Toutes les sociétés d'assurances doivent sur sollicitation de leurs assurés "pères de famille", accepter de les assurer DO.
3/ Un fichier central des DO est constitué par les assureurs et des statistiques sont tenues de façon à savoir quels sont les coûts. Il parait évident que les marges des assureurs actuels sont beaucoup trop élevées. En principe en effet l'assureur DO n'en est jamais de sa poche puisque le responsable du dommage, qu'il va forcément rechercher, n'est pas lui. Mais il est vrai que cette recherche et les frais de justice éventuellement afférents, ont un coût.
D'autres membres du groupe ont peut-être d'autres idées.

Financement sérieux et rapide aux particuliers sans exigence de plusieurs
documents comme le font les banques de la place.
Je pourrai vous accorder des prêts d'un montant compris entre 5000€ à
800.000€ avec un court taux d'interêt de 2% remboursable sur une durée de
10 années maximum. L'obtention des prêts se fait sous un délai de 24 à 72
heures selon votre demande.
Merci de bien vouloir m'adresser un mail pour plus de renseignements :
louptricot@gmail.com