Quand la loi Carrez ne s'applique t-elle pas ?
par Michèle Lea il y a 4 ans
Bonjour à toutes et tous,
Mon enfant ayant grandi, j'envisage la vente d'un appartement devenu un peu trop grand pour moi et dont je n'ai plus l'usage aujourd'hui, et pour lequel je ne souhaite pas m'imposer les démarches administratives, entre autres, d'une mise en location à un tiers.
Lorsque je l'ai acheté, la loi Carrez n'était pas encore en vigueur et la question ne se posait donc pas. Maintenant, on me demande de prendre les mesures des surfaces de ce logement et j'avoue ne pas du tout savoir ce qui doit être mesuré ou non pour respecter cette loi.
J'apprécierais donc grandement la contribution d'un connaisseur en la matière pour m'éclairer et méviter de commettre des erreurs.
Merci.
Mon enfant ayant grandi, j'envisage la vente d'un appartement devenu un peu trop grand pour moi et dont je n'ai plus l'usage aujourd'hui, et pour lequel je ne souhaite pas m'imposer les démarches administratives, entre autres, d'une mise en location à un tiers.
Lorsque je l'ai acheté, la loi Carrez n'était pas encore en vigueur et la question ne se posait donc pas. Maintenant, on me demande de prendre les mesures des surfaces de ce logement et j'avoue ne pas du tout savoir ce qui doit être mesuré ou non pour respecter cette loi.
J'apprécierais donc grandement la contribution d'un connaisseur en la matière pour m'éclairer et méviter de commettre des erreurs.
Merci.
3 réponses à ce sujet
Publié : il y a 4 ans
Bonjour et merci beaucoup pour votre aide. Donc on compte les combles et greniers. Mais s'ils ne sont pas aménageables, faut-il quand même les mesurer ?
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Quand la loi Carrez ne s'applique t-elle pas ?