Quand la loi Carrez ne s'applique t-elle pas ?

par Michèle Lea il y a 1 mois
Bonjour à toutes et tous,
Mon enfant ayant grandi, j'envisage la vente d'un appartement devenu un peu trop grand pour moi et dont je n'ai plus l'usage aujourd'hui, et pour lequel je ne souhaite pas m'imposer les démarches administratives, entre autres, d'une mise en location à un tiers.
Lorsque je l'ai acheté, la loi Carrez n'était pas encore en vigueur et la question ne se posait donc pas. Maintenant, on me demande de prendre les mesures des surfaces de ce logement et j'avoue ne pas du tout savoir ce qui doit être mesuré ou non pour respecter cette loi.
J'apprécierais donc grandement la contribution d'un connaisseur en la matière pour m'éclairer et méviter de commettre des erreurs.
Merci.
3 réponses à ce sujet
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Publié : il y a 1 mois
Bonjour Michèle Léa,
Le calcul de la surface selon la loi Carrez peut être un exercice périlleux puisqu'il peut être fonction de l'interprétation de chacun. C'est pour cette raison qu'il est le plus souvent recommander de faire valider la surface par un professionnel.
Pour vous apporter un début de réponse, sachez que sont pris en compte les placards, mais aussi les greniers et les combles. Toutefois, certains éléments n'entrent pas dans ce chiffrage. Je vous en donne la liste : les pièces de moins de 8 m², les caves et les garages ainsi que les emplacement de stationnement, les bacons et terrasses ou encore les cages de gaines et d'escalier. Il faudra aussi exclure toutes les parties où le plafond est à moins de 1,80 m et les surfaces occupées par les marches, les embrasures de porte et de fenêtre, les cloisons et les murs.
Publié : il y a 4 semaines
Bonjour et merci beaucoup pour votre aide. Donc on compte les combles et greniers. Mais s'ils ne sont pas aménageables, faut-il quand même les mesurer ?
Publié : il y a 4 semaines
Bonjour,
Oui ces surfaces sont à mesurer aussi pour les parties dont la hauteur sous plafond est d'au moins 1,80 m. Bon courage !
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Quand la loi Carrez ne s'applique t-elle pas ?
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