Réforme des titres d'artisan

par Franck Bouffigny il y a 6 ans
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Publié : il y a 6 ans
La situation actuelle :

La qualité d'artisan est réservée aux personnes physiques ou dirigeants de société justifiant, soit d'un diplôme (Certificat d'aptitude professionnelle - CAP -, Brevet d'études professionnelles - BEP - ou titre équivalent) ou d'un titre homologué dans le métier exercé, soit d'une immatriculation au Répertoire des métiers pendant au moins six ans.

Aujourd’hui, il apparaît que toute personne procédant à son inscription au registre des métiers sera immédiatement classifiée dans la catégorie artisan et se verra remettre le titre lui permettant d’arborer le logo A bleu peut importe la structure de son entreprise.

La qualité de maître artisan est actuellement régie par le Décret n° 98-247 du 2 avril 1998 et le titulaire peut ainsi arborer le logo A rouge.

Projet de réforme de l’obtention des titres :

Motivations et avantages de la réforme :

Permettre aux futurs titulaires de faire reconnaître leurs compétences auprès du consommateur, des collectivités et maître d’œuvre.
Permettre aux futurs titulaires d’être reconnus détenteurs d’une qualification officielle par l’expérience acquise.
Permettre aux chambres consulaires de communiquer sur les compétences garanties des entrepreneurs titrés.
Permettre aux entrepreneurs titrés, en cas de cessation d’activité de retrouver un emploi en adéquation réelle avec ses compétences.
Développer l’attractivité de la création d’entreprise pour les jeunes en ouvrant ainsi un réel plan de carrière et des perspectives d’évolution.

Moyens :


L’inscription au registre des métiers n’ouvre plus droit à l’attribution du titre d’artisan de façon systématique.
Sur la base des critères actuels et à l’issue d’une période d’activité de trois années, dans le cadre de l’exercice de l’activité pleine et entière avec ou sans salarié, le titre d’artisan bleu est attribué.
Ce titre est reconnu alors par décret équivalent au baccalauréat pour l’entrepreneur qui n’en est pas encore détenteur.

Le titre de maître artisan, sur la base des critères généraux d’attribution mais au-delà d’une période de cinq années titrée artisan est attribué à l’entrepreneur qui aura formé des apprentis.
Ce titre est reconnu par décret équivalent à la licence professionnelle pour l’entrepreneur qui n’en est pas encore détenteur.

Ces reconnaissances de titre seront intégrées et clairement dénommées dans la classification officielle des diplômes et ainsi apparaîtrons sur les supports standards des administrations de l’éducation, de la formation professionnelle et de l’emploi.

Ce projet, "dans mes tablettes", tout commentaire constructif est le bienvenu pour en revendiquer l'application.

F.Bouffigny
Publié : il y a 6 ans
Bonjour : Je vous remercie de m'avoir invité à rejoindre votre groupe de discussions.
j'attends avec impatience les futurs commentaires afin de pouvoir contribuer.
Publié : il y a 6 ans
Bonjour,
Votre projet me semble une excellente idée pour redorer le blason de la filière "professionnelle".
Les métiers "manuels" (l'artisanat en général) ont déjà grand besoin d'une revalorisation par nos chers élus politiques, tout la haut ! et ce, depuis l'école, tout en bas !

Juste une remarque de "mise en page": j'ai mis un peu de temps à comprendre ou démarre votre projet, dans le texte. Peut-être devriez-vous, pour une meilleure lisibilité (et plus de lecteurs), insérer des titres ou des espaces ...

Cordialement
Publié : il y a 6 ans
Si je peux me permettre cela ressemble un peu sur certains aspect aux qualifications, Qualigaz, Qualifioul, Qualisol, Qualibois, QualiPV, Qualibat, Qualieau, perso nous les possédons toutes. Je crains que le consommateur finisse par se perde et que cela devienne contre productif.... Quand a nous artisans, cela commence à nous couter chère....
Pour votre projet c'est assez intéressant malheureusement même en imposant des règles plus strictes l'Appellation ne fait pas forcement l'Artisan...
Publié : il y a 6 ans
@Raphael:
Effectivement les qualitruc sans objectivement critiquer leur contenus, génèrent de l'administration, des charges fixes, des pseudo consuel. La cours de cassation à d'ailleurs envoyé qualibat au placard quant à son obligation dans les marchés publics. La preuve que....
Outre mesure le diplôme de l'éducation nationale lui est reconnu comme compétence d'où l'absolue nécessité d'aller plus loin dans le cadre de ce projet de réforme. (transmis à Madame Pinel).
@Dom. Pris bonne note. Je vois la photo du MSM , si tu es du Sud Manche peut-être que je peux faire tourner ton CV.
@Daniel, merci pour les encouragements. je travaille sur une propo de consolidation de devis, il faudra des billes.
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Réforme des titres d'artisan
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