Charges communes GÉNÉRALES et SPÉCIALES
par An Dre il y a 5 ans
Bonjour,
Dans notre règlement de copropriété, nous trouvons deux extraits traitant des terrasses :
- p. 52 : les charges GÉNÉRALES comprennent "les frais de réparation, de réfection et de reconstruction des balcons, à l'exception de leurs appuis et balustrades et de leurs revêtements au sol qui sont parties privatives" ainsi que "les frais de réparation des terrasses mis à la charge de copropriété par le présent règlement, à l'exclusion de leur revêtement qui sont parties privatives." Ces charges générales "seront réparties entre tous les copropriétaires au prorata des quotes-parts de copropriété contenues dans les lots"
- p. 35 : "parties communes spéciales aux lots des bâtiments 1-2-3-4-5
>> Armature du bâtiment. Les fondations, les gros murs de façades, de pignons, les murs de refends et gros porteurs, le gros œuvre des planchers à l'exclusion du revêtement du sol, l'ossature du bâtiment à partir de la fondation jusqu'au faîtage, la couverture du bâtiment, toutes les terrasses accessibles ou non, et d'une manière générale tout ce qui forme l'ossature du bâtiment."
Selon vous, les travaux de réfection de l'étanchéité des terrasses doivent-ils être pris en charge :
-par l'ensemble des copropriétaires des 5 bâtiments de notre résidence (charges générales)
- ou par les seuls propriétaires du bâtiment dont l'étanchéité des terrasses a été refaite (charges spéciales), SVP ?
Merci par vance pour vos réponses.
Dans notre règlement de copropriété, nous trouvons deux extraits traitant des terrasses :
- p. 52 : les charges GÉNÉRALES comprennent "les frais de réparation, de réfection et de reconstruction des balcons, à l'exception de leurs appuis et balustrades et de leurs revêtements au sol qui sont parties privatives" ainsi que "les frais de réparation des terrasses mis à la charge de copropriété par le présent règlement, à l'exclusion de leur revêtement qui sont parties privatives." Ces charges générales "seront réparties entre tous les copropriétaires au prorata des quotes-parts de copropriété contenues dans les lots"
- p. 35 : "parties communes spéciales aux lots des bâtiments 1-2-3-4-5
>> Armature du bâtiment. Les fondations, les gros murs de façades, de pignons, les murs de refends et gros porteurs, le gros œuvre des planchers à l'exclusion du revêtement du sol, l'ossature du bâtiment à partir de la fondation jusqu'au faîtage, la couverture du bâtiment, toutes les terrasses accessibles ou non, et d'une manière générale tout ce qui forme l'ossature du bâtiment."
Selon vous, les travaux de réfection de l'étanchéité des terrasses doivent-ils être pris en charge :
-par l'ensemble des copropriétaires des 5 bâtiments de notre résidence (charges générales)
- ou par les seuls propriétaires du bâtiment dont l'étanchéité des terrasses a été refaite (charges spéciales), SVP ?
Merci par vance pour vos réponses.
13 réponses à ce sujet
Publié : il y a 5 ans
Bonjour Laurent Nicolas,
Il s'agit en fait de toits terrasses. Les terrasses des appartements du 4ème étage (dernier étage) de chaque bâtiment constituent les toits des appartements du 3ème étage (avant dernier étage).
Il s'agit en fait de toits terrasses. Les terrasses des appartements du 4ème étage (dernier étage) de chaque bâtiment constituent les toits des appartements du 3ème étage (avant dernier étage).
Publié : il y a 5 ans
Bonjour,
Merci pour vos réponses. L'étanchéité est-elle définie comme gros œuvre ou non, svp ?
Merci pour vos réponses. L'étanchéité est-elle définie comme gros œuvre ou non, svp ?
Publié : il y a 5 ans
Bonjour,
Merci pour vos réponses. L'étanchéité est-elle définie comme gros œuvre ou non, svp ?
Merci pour vos réponses. L'étanchéité est-elle définie comme gros œuvre ou non, svp ?
Publié : il y a 5 ans
Bonjour,
Beaucoup de professionnels de la construction affirment pourtant que l'étanchéité fait partie des travaux de second œuvre. Ces travaux viennent effectivement suite à la construction des fondations, de la dalle, de la chape et des murs porteurs...
Beaucoup de professionnels de la construction affirment pourtant que l'étanchéité fait partie des travaux de second œuvre. Ces travaux viennent effectivement suite à la construction des fondations, de la dalle, de la chape et des murs porteurs...
Publié : il y a 5 ans
Merci beaucoup pour votre réponse.
L'extrait qui engloberait l'étanchéité des terrasses dans le gros œuvre est-il celui de la page 35 ou celui de la page 52 du RC selon vous ?
L'extrait qui engloberait l'étanchéité des terrasses dans le gros œuvre est-il celui de la page 35 ou celui de la page 52 du RC selon vous ?
Publié : il y a 5 ans
Merci pour vos remarques, René Moreau !
Je rejoins votre analyse. Conformément au Règlement de Copropriété, les travaux de réfection de terrasses doivent être pris en charge par l'ensemble des copropriétaires de la résidence. Jusqu'en 2014, le Syndic opérait ce mode de répartition (entre tous les copropriétaires de la Résidence) puis ,curieusement, il a opté pour un autre mode de répartition ; il a considéré que seuls les copropriétaires du bâtiment concerné par les travaux de réfection de terrasses devaient participer aux dépenses.
Je rejoins votre analyse. Conformément au Règlement de Copropriété, les travaux de réfection de terrasses doivent être pris en charge par l'ensemble des copropriétaires de la résidence. Jusqu'en 2014, le Syndic opérait ce mode de répartition (entre tous les copropriétaires de la Résidence) puis ,curieusement, il a opté pour un autre mode de répartition ; il a considéré que seuls les copropriétaires du bâtiment concerné par les travaux de réfection de terrasses devaient participer aux dépenses.
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Charges communes GÉNÉRALES et SPÉCIALES