Diagnostic technique et copropriété

par Laurent Nicolas il y a 2 ans
Bonjour,

Parmi toutes les nouveautés qui frappent les immeubles en copropriété, on m'a parlé d'un diagnostic technique qui serait entré en fonction au 1er janvier 2017. Est-il obligatoire ?

J'aimerais savoir quel genre d'immeuble est concerné par ce diagnostic. Est-ce qu'il doit être effectué en tout état de cause ou seulement en cas de rénovation ? En cas de vente comme pour les logements individuels ?

Merci à celui ou ceux qui pourront répondre à mes interrogations.
3 réponses à ce sujet
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Publié : il y a 2 ans
Bonjour,

Je vais donc répondre, au moins en partie, à quelques interrogations pour dire ce que je sais, aujourd’hui sur ce thème.

Le DTG (Diagnostic Technique Global) est un composant de la loi Alur. Il est obligatoire pour tout ce qui touche aux immeubles de plus de 10 ans qui sont mis en copropriété de façon nouvelle. Et il concerne également les immeubles qui font l’objet d’une procédure pour insalubrité.

Pour les autres, je crois que c’est aux copropriétaires de se prononcer sur le désir de réaliser ce DTG.
Publié : il y a 2 ans
Merci,

Mais en quoi consiste ce diagnostic, plus précisément ? Il prend en compte l’électricité ?L’isolation ? La rénovation dans son ensemble ? Je pense, par exemple, aux rénovations éventuelles de façades, à celles des parties communes, à la mise en place éventuelle d’un ascenseur, etc.
Publié : il y a 2 ans
Bonjour

Tout d’abord, il s’agit d’un diagnostic technique global (DTG). Comme son nom l’indique, il est global. C’est-à-dire qu’il comprend aussi bien la performance énergétique, en effet, que tout ce qui touche aux possibilités d’améliorations, qu’elles soient techniques ou en liaison avec le patrimoine.

Ce DTG a pour but de prévoir un plan de travaux prévisionnel pour les prochaines années. Ce qui pourra aussi être intéressant pour les futurs nouveaux acquéreurs, entre autres.

Pour en savoir plus, c’est le décret n° 2016-1965 du 28 décembre 2016 qu’il faut aller voir.
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