Transformer sa place de parking en boxe

par D Laurent il y a 1 an
Bonjour à vous,
Un client m'a parlé de son souhait de boxer son emplacement de parking afin de pouvoir disposer d'un espace fermé pour sa voiture et éventuellement un petit atelier s'il reste assez de place en longueur. Si sur le plan technique ça ne me pose absolument aucun problème puisque je sais très bien comment monter un petit garage, je m'interroge par contre sur le plan légal. Comme c'est quand même un bon client, j'ai envie de pouvoir aussi lui apporter un conseil avisé.
Donc, en copro, est-ce qu'il a le droit de boxer sa place de parking ?
3 réponses à ce sujet
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Publié : il y a 1 an
Salut,
Déjà, à voir si la largeur des places permettent cette création. Si le boxe est réalisé, est-ce qu'il peut gêner l'usage des places voisines ? Il ne faudrait pas empêcher les autres usagers de stationner faute de capacité d'ouvrir leur portière une fois garés…

Il est possible de vérifier que la création de ce boxe ne va pas contre l'article 9 de la loi du 10 juillet 1965 « chaque copropriétaire dispose de parties privatives comprises dans son lot, il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne pas porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble. » et aussi que la norme de l'AFNOR P91-120 est respectée (2,6 m pour une place entre deux murs).
Publié : il y a 1 an
Bonjour,
Il faut en premier lieu en passer par le règlement de copro. Ce dernier peut donner des directives quant aux éventuelles autorisations ou interdictions de faire des boxes en lieu et place des stationnements. Il faut aussi obtenir l'accord en AG si je ne me trompe pas.
Publié : il y a 1 an
Merci pour votre aide. Je vais voir avec mon client s'il a regardé son règlement et prendre des mesures plus précises pour le coup de l'AFNOR.
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